Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 19 juin 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (2 preuves)
  • Yannick Botrel, ancien sénateur SOC des Côtes-d'Armor (2 preuves)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Claude Dilain, ancien sénateur SOC de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Muguette Dini, ancienne sénatrice UDI du Rhône (2 preuves)
  • Philippe Dominati, sénateur apparenté LR de Paris (2 preuves)
  • Anne-Marie Escoffier, ancienne sénatrice RDSE de l'Aveyron (2 preuves)
  • François Trucy, ancien sénateur UMP du Var (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Claire-Lise Campion, ancienne sénatrice SOC de l'Essonne (1 preuve)
  • Jacques Legendre, ancien sénateur LR du Nord (1 preuve)
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur SER du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • François Patriat, sénateur RDPI de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Yves Rome, ancien sénateur RDPI de l'Oise (1 preuve)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)