Commission des affaires sociales

Séance du 23 janvier 2008 : 3ème réunion

Résumé de la séance

La séance

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Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a d'abord adopté deux amendements, le premier à l'article 3 visant à rendre impossible le cumul des mesures de déblocage de la participation et de versement d'une prime exceptionnelle, le second à l'article 4 tendant à étendre le bénéfice de l'indexation sur le nouvel indice de référence des loyers (IRL) aux contrats de location-accession.

Puis elle a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 151 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat ( M. Nicolas About, rapporteur).

La commission a ensuite achevé l'examen des amendements par ceux portant articles additionnels.