Commission des affaires sociales
Réunion du 27 octobre 2008 : 2ème réunion
La réunion
Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 502 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail dont Mme Isabelle Debré est le rapporteur.
La commission a d'abord déposé ou rectifié les amendements suivants :
A l'article 2 quinquies (extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise), la commission a adopté un amendement de coordination visant à garantir que les employeurs qui recevront la participation seront assujettis, comme les salariés, à la CSG et à la CRDS.
A l'article 2 nonies (adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif), elle a rectifié son amendement n° 11 précisant les modalités du versement d'amorçage effectué éventuellement par l'entreprise au moment de l'adhésion du salarié au plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
La commission a ensuite rendu les avis suivants :
