La commission demande à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 682 (2011-2012) de M. Philippe Marini, pour une fiscalité neutre et équitable, et désigne M. Claude Domeizel rapporteur pour avis sur ce texte.

Présidence conjointe de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, puis de Mme Maryvonne Blondin, secrétaire, et de M. Gvozden Srecko Flego, président de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe -

Le compte rendu de cette audition sera publié sous forme d'un rapport d'information.