Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 18 janvier 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
  • Michel Delebarre, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
  • Jean Louis Masson, sénateur NI de la Moselle (1 preuve)
  • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)