Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 22 janvier 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Nicole Bonnefoy, sénatrice SER de Charente (2 preuves)
  • Alain Fauconnier, ancien sénateur SOC de l'Aveyron (1 preuve)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Valérie Létard, sénatrice UC du Nord (1 preuve)
  • Daniel Raoul, ancien sénateur SOC du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Alain Anziani, ancien sénateur SOC de la Gironde (1 preuve)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
  • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)