Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Commission pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de David Assouline Photo de François Calvet Photo de Pierre Hérisson Photo de Hervé Maurey Photo de Louis Nègre Photo de Bruno Retailleau Photo de Yves Rome Photo de Michel Teston Photo de Raymond Vall 

  • Sont intervenus :
    • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
    • François Calvet, sénateur LR des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
    • Pierre Hérisson, ancien sénateur UMP de Haute-Savoie (1 preuve)
    • Hervé Maurey, sénateur UC de l'Eure (1 preuve)
    • Louis Nègre, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
    • Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée (1 preuve)
    • Yves Rome, ancien sénateur RDPI de l'Oise (1 preuve)
    • Michel Teston, ancien sénateur SOC de l'Ardèche (1 preuve)
    • Raymond Vall, ancien sénateur RDSE du Gers (1 preuve)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org