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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Alain Gournac Photo de Jean-François Husson Photo de Chantal Jouanno Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Roger Madec Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Isabelle Pasquet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca 

  • Sont intervenus :
    • Jean-Pierre Leleux, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (2 preuves)
    • Michelle Meunier, sénatrice SER de Loire-Atlantique (2 preuves)
    • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (2 preuves)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • Nicole Bonnefoy, sénatrice SER de Charente (1 preuve)
    • Alain Gournac, ancien sénateur LR des Yvelines (1 preuve)
    • Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
    • Chantal Jouanno, ancienne sénatrice UC de Paris (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Roger Madec, ancien sénateur SOC de Paris (1 preuve)
    • Isabelle Pasquet, ancienne sénatrice CRCE des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
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