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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 9 avril 2013 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Bernadette Bourzai Photo de Gérard César Photo de André Gattolin Photo de Philippe Leroy Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Bernard Piras Photo de Alain Richard Photo de Simon Sutour 

  • Assistaient à la réunion :
    • Bernadette Bourzai, ancienne sénatrice SOC de Corrèze (1 preuve)
    • Gérard César, ancien sénateur LR de la Gironde (1 preuve)
    • André Gattolin, sénateur RDPI des Hauts-de-Seine (1 preuve)
    • Philippe Leroy, ancien sénateur LR de la Moselle (1 preuve)
    • Aymeri de Montesquiou, ancien sénateur UDI du Gers (1 preuve)
    • Bernard Piras, ancien sénateur SOC de la Drôme (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
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