Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 1er octobre 2013 : 4ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)