Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an après une tentative avortée de fusion brutale et cavalière de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire menée à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, nous sommes réunis aujourd’hui afin de nous prononcer sur la réforme...

Les lacunes évoquées ont motivé le dépôt puis le vote d’une question préalable et d’une motion de renvoi en commission avec nos collègues du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cette démarche peu commune est le symbole parmi d’autres du parcours législatif chaotique e...

en sacralisant et en gravant dans le marbre législatif l'indépendance des personnes chargées de l'expertise au sein de la future autorité de sûreté. Nous ne pouvons pas renvoyer à l'élaboration du futur règlement intérieur la question de l'indépendance, pas plus qu'à des organigrammes dont nous ne savons encore rien aujourd'hui. Nous nous devo...

en sacralisant et en gravant dans le marbre législatif l’indépendance des personnes chargées de l’expertise au sein de la future autorité de sûreté. Nous ne pouvons pas renvoyer à l’élaboration du futur règlement intérieur la question de l’indépendance, pas plus qu’à des organigrammes dont nous ne savons encore rien aujourd’hui. Nous nous devo...

Comme tout à l'heure, là où le Gouvernement propose un recul, nous proposerons une avancée. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a prévu la création d'une commission d'éthique et de déontologie. Je salue cette volonté commune que nous partageons avec M. le rapporteur Pascal Martin. L'exposé des motifs de l'...

Comme tout à l’heure, là où le Gouvernement propose un recul, nous proposerons une avancée. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a prévu la création d’une commission d’éthique et de déontologie. Je salue cette volonté commune que nous partageons avec M. le rapporteur Pascal Martin. L’exposé des motifs de l’...

À l'instar de nos collègues qui viennent de s'exprimer, nous considérons que, compte tenu de la nécessité de garantir la bonne information de nos concitoyens, il convient de graver dans le marbre législatif l'exigence de publication des positions scientifiques et techniques en amont de la prise de décision. En effet, l'expertise et la prise de...

À l’instar de nos collègues qui viennent de s’exprimer, nous considérons que, compte tenu de la nécessité de garantir la bonne information de nos concitoyens, il convient de graver dans le marbre législatif l’exigence de publication des positions scientifiques et techniques en amont de la prise de décision. En effet, l’expertise et la prise de...

Si nos trois groupes défendent d'une voix commune cette exigence de publication en amont des expertises, c'est aussi parce que le paysage du nucléaire français est appelé à changer, notamment du fait du développement des SMR – nous l'avons évoqué à diverses reprises. Aujourd'hui, il existe une triangulation fondée sur l'IRSN, l'ASN et notre ex...

Si nos trois groupes défendent d’une voix commune cette exigence de publication en amont des expertises, c’est aussi parce que le paysage du nucléaire français est appelé à changer, notamment du fait du développement des SMR – nous l’avons évoqué à diverses reprises. Aujourd’hui, il existe une triangulation fondée sur l’IRSN, l’ASN et notre ex...

Cet amendement et celui que vient de présenter Jacques Fernique ont un objet similaire. L'IRSN étant internationalement reconnu pour la qualité des recherches qu'il mène, nous souhaitons conserver ce qu'il y a de meilleur dans le système dual et en faire bénéficier la future entité, en préservant le rayonnement de la recherche en France et au-...

Cet amendement et celui que vient de présenter Jacques Fernique ont un objet similaire. L’IRSN étant internationalement reconnu pour la qualité des recherches qu’il mène, nous souhaitons conserver ce qu’il y a de meilleur dans le système dual et en faire bénéficier la future entité, en préservant le rayonnement de la recherche en France et au-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Ronan Dantec, alors que mon mandat de sénateur a commencé voilà moins de six mois, me voilà à défendre ma première motion tendant à renvoyer un texte en commission : c'est dire à quel point le contexte législatif dans lequel nous sommes appelés à exami...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Ronan Dantec, alors que mon mandat de sénateur a commencé il y a moins de six mois, me voilà à défendre ma première motion tendant à renvoyer un texte en commission : c'est dire à quel point le contexte législatif dans lequel nous sommes appelés à exam...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Ronan Dantec, alors que mon mandat de sénateur a commencé il y a moins de six mois, me voilà à défendre ma première motion tendant à renvoyer un texte en commission : c'est dire à quel point le contexte législatif dans lequel nous sommes appelés à exam...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Ronan Dantec, alors que mon mandat de sénateur a commencé il y a moins de six mois, me voilà à défendre ma première motion tendant à renvoyer un texte en commission : c’est dire à quel point le contexte législatif dans lequel nous sommes appelés à exam...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Ronan Dantec, alors que mon mandat de sénateur a commencé il y a moins de six mois, me voilà à défendre ma première motion tendant à renvoyer un texte en commission : c’est dire à quel point le contexte législatif dans lequel nous sommes appelés à exam...

Cet amendement est né d'échanges avec l'intersyndicale de l'IRSN. Sur leur proposition, il vise à introduire l'expertise qui existe aujourd'hui au sein du comité social et économique (CSE) de l'Institut, en application du code du travail, au sein du comité social d'administration (CSA), en particulier en appui des consultations obligatoires. I...

Cet amendement est né d'échanges avec l'intersyndicale de l'IRSN. Sur leur proposition, il vise à introduire l'expertise qui existe aujourd'hui au sein du comité social et économique (CSE) de l'Institut, en application du code du travail, au sein du comité social d'administration (CSA), en particulier en appui des consultations obligatoires. I...

Cet amendement est né d’échanges avec l’intersyndicale de l’IRSN. Sur leur proposition, il vise à introduire l’expertise qui existe aujourd’hui au sein du comité social et économique (CSE) de l’Institut, en application du code du travail, au sein du comité social d’administration (CSA), en particulier en appui des consultations obligatoires. I...