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Interventions en hémicycle de Sébastien FAGNEN
43 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d'exposer nos deux collègues. Nous estimons que l'article 1er E, tel qu'il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile. Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne...
Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d’exposer nos deux collègues. Nous estimons que l’article 1er E, tel qu’il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile. Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne...
Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d’exposer nos deux collègues. Nous estimons que l’article 1er E, tel qu’il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile. Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne...
