Interventions en hémicycle de Sébastien FAGNEN

Cet amendement est né d'échanges avec l'intersyndicale de l'IRSN. Sur leur proposition, il vise à introduire l'expertise qui existe aujourd'hui au sein du comité social et économique (CSE) de l'Institut, en application du code du travail, au sein du comité social d'administration (CSA), en particulier en appui des consultations obligatoires. I...

Je retire l'amendement n° 59, monsieur le président.

Cet amendement est né d’échanges avec l’intersyndicale de l’IRSN. Sur leur proposition, il vise à introduire l’expertise qui existe aujourd’hui au sein du comité social et économique (CSE) de l’Institut, en application du code du travail, au sein du comité social d’administration (CSA), en particulier en appui des consultations obligatoires. I...

Cet amendement est né d’échanges avec l’intersyndicale de l’IRSN. Sur sa proposition, il vise à introduire l’expertise qui existe aujourd’hui au sein du comité social et économique (CSE) de l’Institut, en application du code du travail, au sein du comité social d’administration (CSA), en particulier en appui des consultations obligatoires. Il ...

Je retire l'amendement n° 59, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 59, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, nous constatons chaque jour que le ZAN est sur toutes les lèvres et dans les esprits de tous les élus locaux. Il suscite de nombreuses questions et des craintes quant à l’avenir de nos communes, notamment rurales. Depuis la parution du célèbre ouvrage de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, nous constatons chaque jour que le ZAN est sur toutes les lèvres et dans les esprits de tous les élus locaux. Il suscite de nombreuses questions et des craintes quant à l'avenir de nos communes, notamment rurales. Depuis la parution du célèbre ouvrage de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux d'aménagement numérique du territoire sont au centre de la politique assurant la cohésion de nos territoires. À ce titre, je tiens à aborder la question du déploiement de la fibre optique. Près de 83 % de nos concitoyens y sont désormais raccordables, mais des disparit...

J'insiste tout particulièrement sur ce sujet, car il nous faut agir vite : le réseau cuivre entame en 2024 sa fermeture progressive, qui va durer jusqu'à la fin de la décennie. Nous ne pouvons pas couper l'ADSL à nos concitoyens et les renvoyer vers une infrastructure de mauvaise qualité. J'en viens maintenant aux enjeux relatifs aux usages du...

Depuis l’ouverture de nos débats sur la question du logement, nous avons évoqué les millions de nos concitoyens qui rencontrent de grandes difficultés. Parmi eux figurent en bonne place les étudiants, comme l’a brillamment expliqué Amel Gacquerre. Les étudiants connaissent une recrudescence de la précarité, en matière d’alimentation, mais surt...

Depuis l'ouverture de nos débats sur la question du logement, nous avons évoqué les millions de nos concitoyens qui rencontrent de grandes difficultés. Parmi eux figurent en bonne place les étudiants, comme l'a brillamment expliqué Amel Gacquerre. Les étudiants connaissent une recrudescence de la précarité, en matière d'alimentation, mais surt...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux d’aménagement numérique du territoire sont au centre de la politique assurant la cohésion de nos territoires. À ce titre, je tiens à aborder la question du déploiement de la fibre optique. Près de 83 % de nos concitoyens y sont désormais raccordables, mais des disparit...

J’insiste tout particulièrement sur ce sujet, car il nous faut agir vite : le réseau cuivre entame en 2024 sa fermeture progressive, qui va durer jusqu’à la fin de la décennie. Nous ne pouvons pas couper l’ADSL à nos concitoyens et les renvoyer vers une infrastructure de mauvaise qualité. J’en viens maintenant aux enjeux relatifs aux usages du...

Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n’est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...

Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n’est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...

Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n'est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...

Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n'est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...