Loi de finances pour 2021

Je vous remercie, monsieur Lurel, de porter la question de l’eau dans cet hémicycle. J’en fais un dossier prioritaire, et il se trouve que, sur ce sujet, le sénateur Théophile me surveille également depuis le début du mandat, et pour cause : de secrétaire d’État à l’écologie à ministre délégué en charge des collectivités territoriales et, déso...

Nous nous efforçons de vous présenter un tableau sincère des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Autrement dit, s’il manque de l’argent en crédits de paiement en cours d’exercice, nous saurons traiter le problème en gestion. Compte tenu de cet effort de sincérisation, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à ...

Là encore, je vois cet amendement comme un amendement d’appel, sur un sujet très important. Le sénateur Antiste a raison de rappeler, et l’humilité oblige à dire, que tous les gouvernements successifs – je le dis sous le contrôle de Victorin Lurel – ont cherché à prendre ce problème à bras-le-corps en mettant la pression sur les autorités de l...

Pour vous être agréable, monsieur le président, M. le sénateur Lurel a présenté d’un même mouvement des demandes de crédits relatives au Poséi et au CIOM. Pour la clarté du débat, je vous propose le retrait de l’amendement sur le Poséi et je répondrai tout à l’heure sur le CIOM – un certain nombre de vos collègues voudront, j’en suis sûr, inter...

Je dirai un mot sur « Cadres Mayotte », sous le contrôle de Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte. On peut dire, quoiqu’il soit récent, que c’est un dispositif qui fonctionne. Il faudra malgré tout prendre le temps de l’évaluer. Il est par ailleurs compliqué de partir de l’exemple de Mayotte pour le transposer aux Antilles ou à La Réunion...

Le dispositif est important. Le CIOM et le Poséi font partie des grands outils qui sont à la main de la puissance publique pour accélérer cette transformation et accompagner les agriculteurs dans les différents territoires. Je ne reviens pas sur le Poséi, mais son maintien nous permettra d’avoir une réflexion plus sereine sur le CIOM. En ce qui...

Monsieur Labbé, je suis prêt à travailler avec vous sur le sujet évoqué précédemment. Le covid et les confinements ont modifié beaucoup d’habitudes ; ces changements méritent d’être observés, documentés et accélérés. Monsieur Lurel, je vous répète que l’engagement relatif aux 45 millions d’euros sera tenu. Je tiens à ce que les choses soient c...

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis moi aussi très heureux de monter pour la première fois à cette tribune, non pas en tant que sénateur

Permettez-moi, avant de commencer mon intervention, d’avoir un mot de félicitations pour le président Stéphane Artano, qui vient d’être élu ce matin président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Monsieur Artano, sachez que je me tiens à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre délégation, dont je connais la rigueur des travaux. J’a...

Cette rapide description de la situation permet de comprendre à quel point il est nécessaire de continuer à adapter une stratégie sur-mesure, comme nous le faisons pour la Martinique, à l’échelle de chaque territoire, d’associer les professionnels de santé, les élus et l’ensemble des forces vives économiques des territoires concernés aux choix ...

L’enveloppe du ministère pour soutenir les associations, toutes thématiques confondues, est de 3 millions d’euros par an. Nous n’avons peut-être pas suffisamment communiqué sur cette somme, mais, depuis 2017, quelque 1 million d’euros ont été consacrés aux violences faites aux femmes. Jamais nous n’avions consacré autant de moyens à cette quest...

Il s’agit encore une fois d’une vraie difficulté. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des parlementaires des deux chambres, toutes sensibilités politiques confondues. Le texte comprend un certain nombre d’avancées pour la continuité funéraire, qui est un sujet redoutablement délicat dans les différents territoires d’outre-mer. En ce qui concerne...

La situation de la Nouvelle-Calédonie est particulière sur le terrain sanitaire. Elle est différente de celle de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Wallis-et-Futuna, puisque, depuis le début, une quatorzaine sanitaire, à laquelle j’ai moi-même été soumis, est imposée sur ce territoire. Cela conduit à une forme de régulation des entrées aux frontièr...

Madame la sénatrice Nassimah Dindar, la situation d’Aircalin est préoccupante, comme celle de bon nombre de compagnies aériennes desservant nos différents territoires d’outre- mer. Un premier prêt garanti de 40 millions d’euros a été consenti pour accompagner la compagnie Aircalin. Lors de mon déplacement sur place, j’ai eu l’occasion d’en dis...

Pour que la situation soit parfaitement claire, madame la sénatrice, l’État est largement aux côtés du territoire de la Polynésie française. Moi aussi, j’ai été élu démocratiquement plusieurs fois. Je sais bien que ce n’est pas le cas de tout le monde, et certains de mes collègues peuvent parfois ne pas le comprendre – permettez-moi de m’expri...

Je vous remercie, madame la sénatrice, de cet amendement d’appel. Il s’agit en effet d’un sujet central, non seulement pour la relance, mais aussi pour la sauvegarde du tissu des acteurs touristiques de nos territoires, lesquels ont été largement affectés par l’épidémie de covid. Vous avez devancé une éventuelle prise de parole de M. Labbé en ...

Tout d’abord, je me suis engagé sur ce point, et le Journal officiel en fera foi. Par ailleurs, même les sénateurs qui ne sont pas ultramarins peuvent aller en vacances dans les outre-mer pour les fêtes de Noël.

J’ai longuement pris la parole, ce matin, sur la situation sanitaire de chaque territoire ultramarin. Je le redis, les territoires d’outre-mer offrent des occasions de déplacement pour la pause de Noël et les fêtes de fin d’année. Je pense que l’information que vous avez donnée est une fake news. S’il y avait un doute à cet égard, j’en parlera...

Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à instaurer une transparence en matière de documentation budgétaire des collectivités territoriales d’outre-mer. L’objectif est d’y voir clair et de se faire une idée de la gestion de ces collectivités et des différentes contraintes financières qui pèsent sur elles – Dieu sait s’il y ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Ne vous inquiétez pas, monsieur le sénateur, non seulement mon cabinet prend note de ce que je dis au banc du Gouvernement, mais, surtout, je me souviens de mes propos. Et le jour où je ne serai plus ministre, vous pourrez facilement me rappeler mes engagements précédents !