Interventions en hémicycle de Sébastien Lecornu

M. Sébastien Lecornu, ministre. M’écouter n’est pas une infraction à la séparation des pouvoirs…

Les provisions concernent bien les missions militaires : lutte anti-drones, posture permanente dans le ciel, accrue durant les JOP, etc. C’est bien de la sincérité budgétaire.

Il est normal que ces crédits soient pris sur ceux du fonctionnement normal du ministère des armées. Seul un éventuel dépassement devrait être assumé en interministériel, de même que d’éventuels éléments nouveaux qui seraient demandés aux forces armées à l’occasion des JOP. Il me paraît important de signaler ce point.

Je pense qu'il s'agit d'un amendement d'appel, car, tels qu'ils sont proposés dans ce tableau, les objectifs visés ne sont pas complètement atteignables. L'urgence, comme l'a indiqué Philippe Folliot, doit être de remporter la bataille de la fidélisation. Le ministère des armées est un grand ministère employeur, et le solde entre les recruteme...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Le débat est aussi passionné que celui sur les marges frictionnelles.

Cet amendement a, de fait, été défendu puisqu'il a le même objet que le précédent – mais sans modifier l'alinéa 4. Permettez-moi de rappeler pour la clarté des débats les termes de l'alinéa 6 : « À ces effectifs s'ajoutera enfin l'augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire et du service national universel...

Il convient en effet de mieux animer le réseau de la réserve citoyenne. Il n’y a pas de doute, je m’en suis clairement rendu compte, les choses dépendent beaucoup – comme l’a souligné le sénateur Allizard – de la manière dont les chefs de corps ou les commandants de groupement de gendarmerie décident de mener la réserve. Ce problème peut d’ail...

Je ne rappellerai pas la Constitution : le ministère est dirigé par le ministre, qui est responsable devant le Parlement ! J'y insiste, et je veux être clair, le SNU ne figure pas dans la loi de programmation militaire et il n'y a pas de lien entre ce dernier et la réserve opérationnelle. Je serai donc favorable à l'amendement n° 97 rectifié s...

Un colonel de gendarmerie de réserve, comme le sénateur Allizard – j’ai d’ailleurs été moi-même réserviste opérationnel dans la gendarmerie –, peut-il porter lors d’une cérémonie un uniforme de colonel de gendarmerie d’active ? Devons-nous également l’armer pour sa légitime défense ?

Pardon de poser la question, mais s’il porte un uniforme de gendarmerie, comment expliquer à nos concitoyens qu’il n’est pas vraiment gendarme d’active ou pas vraiment gendarme opérationnel ? L’uniforme signifie quelque chose, il n’est pas un déguisement.

Sur le fond, je suis d’accord, mais, sur la forme, inutile de demander aux armées de produire un rapport spécifique sur ce sujet puisque la commission a déjà ajouté, à l’article 8, un bilan annuel de la LPM. Je m’engage à ce que ce bilan annuel comporte un chapitre, dûment documenté, sur cet aspect. Le Gouvernement demande donc le retrait de ce...

Sur le fond, je suis d’accord, mais, sur la forme, inutile de demander aux armées de produire un rapport spécifique sur ce sujet puisque la commission a déjà ajouté, à l’article 8, un bilan annuel de la LPM. Je m’engage à ce que ce bilan annuel comporte un chapitre, dûment documenté, sur cet aspect. Le Gouvernement demande donc le retrait de c...

Absolument !

Monsieur le sénateur Perrin, si les réservistes citoyens de la marine ne sont plus autorisés à porter l’uniforme, c’est non pas sur décision ministérielle, mais sur décision des chefs d’état-major en raison des dérives et des graves problèmes qui ont été constatés. Il faut donc se montrer attentif. Enfin, si l’on confond réserve citoyenne et r...

Pardon de poser la question, mais, s’il porte un uniforme de gendarmerie, comment expliquer à nos concitoyens qu’il n’est pas vraiment gendarme d’active ou pas vraiment gendarme opérationnel ? L’uniforme signifie quelque chose, il n’est pas un déguisement.

Il s’agit d’un « signe distinctif », madame la présidente : cela laissera plus de place à l’interprétation, mais il ne pourra s’agir en aucun cas d’un uniforme. Quant aux « règles et régulations établies par le ministère de la Défense », j’en discuterai en concertation avec la commission avant toute décision réglementaire.

Monsieur le sénateur Perrin, si les réservistes citoyens de la marine ne sont plus autorisés à porter l’uniforme, c’est non pas sur décision ministérielle, mais sur décision des chefs d’état-major en raison des dérives et des graves problèmes qui ont été constatés. Il faut donc se montrer attentif. Enfin, si l’on confond réserve citoyenne et r...

Non seulement je m’y engage formellement – nos débats sont retranscrits –, mais encore je vous l’écrirai. Il faut traiter cette question comme un paramètre naturel des politiques publiques : cela fera avancer votre combat.

Il s’agit d’un « signe distinctif », madame la présidente : cela laissera plus de place à l’interprétation, mais il ne pourra s’agir en aucun cas d’un uniforme. Quant aux « règles et régulations établies par le ministère de la Défense », j’en discuterai en concertation avec la commission avant toute décision réglementaire.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car il n'est pas interdit au Gouvernement d'en déposer aussi ! Je ne comprends pas la trajectoire proposée par la commission concernant l'évolution des effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Comment a-t-elle été calculée ? Sur quelle documentation et sur quels besoins en matière de ressources est-e...