Interventions en hémicycle de Sébastien Lecornu

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner à l’Assemblée nationale, le seul fait d’introduire ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant – cela n’a jamais été fait auparavant. Les déput...

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner à l’Assemblée nationale, le seul fait d’introduire ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant – cela n’a jamais été fait auparavant. Les déput...

Défendu.

Défendu.

Défavorable aux cinq amendements.

Cela ne servirait pas à grand-chose que j'en dise davantage !

Dans la mesure où il s’agit de l’organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J’ai eu la même attitude à l’Assemblée nationale quand j’ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m’en r...

Dans la mesure où il s’agit de l’organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J’ai eu la même attitude à l’Assemblée nationale quand j’ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m’en r...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Même avis.

Même avis.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 112 et demande de retrait de l’amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 112 et demande de retrait de l’amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ces amendements ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère que l’amendement n° 260 est défendu. Je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ces amendements ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère que l’amendement n° 260 est défendu. Je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

J’estime que l’amendement n° 298 est déjà satisfait – en tout état de cause, je ne vois pas bien ce que son adoption apporterait. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable. En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 299. Je maintiens toutefois l’amendement n° 260, même si je sais qu’un amendement du ...

Une munition étant un produit fini – notion clé – de ce que nous cherchons à réaliser –, elle n’entre pas dans les stocks stratégiques. À son tour, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.