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J’y insiste, il ne faut pas introduire trop de rigidités dans la programmation. La chronique des crédits en matière d’innovation figure dans la copie. Elle est largement déléguée à la direction générale à l’armement (DGA) et à l’Agence de l’innovation de défense (AID). À mon sens, une chronique annuelle n’a dès lors que peu d’intérêt.
Cet amendement est défendu, et j’indique d’ores et déjà que le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements déposés.
Permettez-moi d’apporter une précision : il va sans dire que, dans le cadre des programmations annuelles mises à jour avant l’examen des projets de loi de finances, le Gouvernement transmettra au Sénat les informations dont il pourrait avoir besoin sur les crédits proposés en matière d’innovation. C’est l’engagement que j’ai pris devant vous.
Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
Sagesse.
Cet amendement est défendu, et j’indique d’ores et déjà que le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements déposés.
Même avis.
Défavorable.
Le Gouvernement y était défavorable !
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le dépôt tardif de cet amendement, mais il est le corollaire de nos précédents amendements de suppression et concrétise l'un des engagements du Gouvernement.
Défavorable.
Même avis et même argumentaire.
Favorable.
Défendu !
Il est défendu.
Défavorable.
Favorable.
Défendu !
Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer. Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme,...