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S’il s’agit juste d’une association de mots, allons-y… Il n’en demeure pas moins que l’alinéa en question concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. De surcroît, il est déjà fait référence dans la partie normative aux nouveaux champs de conflictualité. Faisons un effort de lisibilité pour l’utilisateur final, c’e...
C’est exactement comme à l’amendement précédent. Si l’on est dans la résilience, on comprend. Si on est dans l’articulation entre les zones de défense et les collectivités locales, on comprend. Quoi qu’il en soit, M. le rapporteur a raison. Je ne reviens pas sur ce qui a été fait tout à l’heure sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, mais « ...
Je confirme ma demande de retrait, voire mon avis défavorable si l’amendement était maintenu. Il y a d’autres références aux collectivités locales dans le rapport annexé. On peut aussi estimer que cet amendement est satisfait.
Sagesse.
Sagesse.
Monsieur le sénateur Perrin, votre amendement ne disait pas cela. Il visait à créer une réserve stratégique.
Je ne sais pas ; vous ne l’avez pas défendu. Il nous a donc été difficile de le comprendre. Dans votre amendement, il était question de créer une réserve stratégique, ce à quoi j’ai répondu qu’il n’y avait pas de réserve stratégique en tant que telle, puisque cela s’inscrit dans le cadre de la force opérationnelle terrestre (FOT). En revanche,...
En revanche, je trouve séduisante l’idée que l’AID puisse mobiliser un réseau de réservistes. Si c’est dans cet esprit, avis favorable.
La difficulté, c’est que vous n’envisagez que la nationalisation comme mécanisme de protection. Or c’en est un parmi d’autres, et heureusement ! Il ne me semble pas que l’on ait nationalisé Segault. Pour autant, nous avons réussi à protéger cette entreprise grâce au dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF), qui, je l...
Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans le rapport annexé, et je vois cet amendement plus comme un amendement d’appel. Cependant, j’y insiste, il y a d’autres mécanismes dans la loi pour protéger nos entreprises stratégiques, et heureusement ! Avis défavorable, parce que je trouve la proposition incomplète. Dans le cas contraire, j’y aurais...
Même avis. Je le dis une bonne fois pour toutes : ce rapport annexé, dans l’esprit du législateur, devait être un document assez sobre, qui donne de grandes orientations stratégiques et, ou des indications chiffrées sous forme de tableaux. Vous constaterez que, collectivement, et je m’inclus dans le constat, nous sommes en train de faire un ra...
M. Sébastien Lecornu, ministre. Il comporte beaucoup d’éléments intéressants, mais qui ne sont pas prescriptifs et qui viennent affaiblir par ailleurs l’ensemble du document. M. Allizard n’est pas le seul responsable.
Cela n’a rien à voir !
Nous sommes bien loin de la RNS… Je suis bien évidemment attaché à cette confidentialité, mais, dans le rapport annexé, vous ne sécurisez rien, puisque cela n’a pas de valeur normative. Si celles et ceux qui font la loi ne le disent pas, personne ne le dira.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le président, j’imagine que vous vous souvenez du rapport annexé à la LPM que vous avez portée comme ministre de la défense.
Je n’ai pas votre expérience, mais je crois le deviner. Avis de sagesse.
Avis de sagesse, par cohérence avec ce que j’ai indiqué sur la forme. En revanche, j’approuve la finalité de ces amendements.
Sagesse.
Madame la sénatrice, votre amendement porte sur un alinéa consacré aux forces spéciales. Je ne vois pas ce que vient faire là la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation. Je cite l’alinéa 33 : « Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’act...