Interventions de Sébastien Lecornu

Nous sommes favorables à cet amendement et nous souhaitons qu'il soit satisfait le plus rapidement possible. La question est : quand ? Cette proposition résulte d'une réunion de travail avec le sénateur Perrin, sur site, dans le régiment du Territoire de Belfort ; son sujet central est le remplacement des LRU sur châssis américain et ayant fai...

Si j'étais taquin, j'ajouterais que les pays qui se sont engagés dans le processus du Tian sont également membres de l'Otan (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) et participent à la planification nucléaire, lorsqu'ils n'accueillent pas directement des bombes américaines sur leur sol. Cette observation souligne bien les limites de l'exer...

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s'écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s'il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu'à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L'avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous déf...

Il convient de distinguer l'amendement lui-même et le sujet de l'Asap. Sur le fond, l'amendement présente un intérêt certain, mais j'invite à son retrait en faveur d'un examen plus approfondi. La question qui y est posée est la suivante : devons-nous envisager la création d'un commandement européen en complément du commandement intégré existan...

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d'état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l'Otan est toujours maintenu. C'est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préc...

Dans ma lancée, je n'ai pas cité la Facilité européenne pour la paix (FEP). Il y a quelques années, qui aurait cru possible la création d'un fonds mutualiste avec un système de remboursement aidant à la fois des pays d'Afrique, mais aussi, et désormais principalement, l'Ukraine ? C'est une concrétisation très tangible de l'Europe de la défense....

Comme je l'ai déjà dit en commission, nous sommes en train de remédier à cette situation de plusieurs manières. Premièrement, certains pays ont besoin non pas d'un attaché de défense mais d'un attaché d'armement. Il faut une approche globale du sujet si l'on veut pouvoir en comprendre les enjeux, car celui-ci implique une manœuvre de la direct...

Favorable.

Peut-être faut-il que je m'adresse directement au président Cambon pour justifier la présentation par le Gouvernement de cet amendement, qui porte sur un point d'interprétation ? Il vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 106, qui précise qu'« une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministér...

Je souscris à ce que vient de proposer le président Cambon. Le sujet est sensible et il faut un sous-amendement pour le clarifier. Nous visons le même but, mais en l'état la rédaction introduit de la confusion. Monsieur le rapporteur, il faudrait écrire ce dispositif comme vous venez de le décrire.

Pour être parfaitement cohérent, puisque c'est la commission qui a modifié le texte, il faudrait que ce soit elle qui propose une nouvelle rédaction.

Ce n’est évidemment pas le ministère des armées qui a la responsabilité de cette journée. En l’espèce, pour le public que vous citez et que vous connaissez bien, il s’agit du ministère des affaires étrangères. N’étant pas opposé sur le fond à votre amendement, j’émets un avis de sagesse. Peut-être faudra-t-il voir en commission mixte paritaire...

Sur le fond, le Gouvernement est complètement favorable à cet amendement. Le texte a été modifié depuis son examen à l’Assemblée nationale. Simplement, si nous faisions référence aux classes de défense, il faudrait également mentionner tous les autres dispositifs ; vous les connaissez comme moi, madame la sénatrice, pour avoir été ministre. Je...

Je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cet amendement sera sans doute adopté. Mais, dans un souci de justice, il faudra veiller à compléter l’alinéa ou, à défaut, supprimer cette mention.

J’émettrai malheureusement un avis défavorable, car la restriction prévue – « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » – n’est pas suffisante. En réalité, ces équipements sont toujours situés dans des enceintes militaires, c’est-à-dire sur des terrains protégés et clos. M. le rapporteur a témoigné de sa bonne volon...

Si l’on souhaite vraiment sécuriser la mutualisation, mieux vaut ne pas fragiliser dans la loi les bonnes pratiques qui existent déjà sur le terrain. Or la rédaction que vous proposez mettra les chefs de corps et les commandants de base aérienne dans l’embarras. Si vous souhaitez maintenir votre amendement, monsieur le sénateur, je vous propos...

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus...

Dans les faits, cela existe déjà. Si le Parlement estime que ça va dans le bon sens de l’écrire, j’émets un avis favorable.

Avis favorable.

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais où les mots «, notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynam...