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Avis favorable. Le plan Blessés ne figurait pas dans le projet de loi initial, car il n'a été dévoilé par la secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire qu'après la présentation du texte en conseil des ministres. C'est un peu le même raisonnement que pour la mise à jour du programme de stabilité (PStab)…. Je trouve que ce...
La présomption de causalité entre les essais nucléaires et les différentes maladies diagnostiquées existe déjà, en particulier depuis la mise à jour de la loi de 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. À l'Assemblée nationale, j'ai fait une très longue réponse sur ce s...
La présomption de causalité entre les essais nucléaires et les différentes maladies diagnostiquées existe déjà, en particulier depuis la mise à jour de la loi de 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. À l'Assemblée nationale, j'ai fait une très longue réponse sur ce s...
Il me revient de commenter cet amendement à vingt-trois heures cinquante-quatre… Monsieur le rapporteur, le lissage des « marches » ne permet pas de dégager des ressources supplémentaires. Pardonnez-moi, mais je compte bien rappeler la responsabilité du Sénat en la matière : hier, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, nous...
Il me revient de commenter cet amendement à vingt-trois heures cinquante-quatre… Ce n'est pas le lissage des « marches » qui permet de dégager des ressources supplémentaires, monsieur le rapporteur. Pardonnez-moi, mais je compte bien rappeler la responsabilité du Sénat en la matière : hier, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retail...
Non, monsieur le sénateur Temal. Je vous rappelle qu'hier cette assemblée a voté l'article 3, qui fixe les moyens de la politique de défense, donc les recettes jusqu'à 2030.
Non, monsieur le sénateur. Je vous rappelle qu'hier cette assemblée a voté l'article 3, qui fixe les moyens de la politique de défense et, donc, les recettes jusqu'à 2030.
Ah oui, au moyen d'une taxe supplémentaire !
Ah oui, au moyen d'une taxe supplémentaire !
Soyons sérieux un instant : il est clair que l'on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s'élèvent à 413 milliards d'euros. Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats supplémentaires, sait très bien que sa commune va dépenser plus. E...
Soyons sérieux un instant : il est clair que l'on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s'élèvent à 413 milliards d'euros. Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats, sait très bien que sa commune va dépenser plus. Je ne parle même ...
Mais non !
Mais non !
Je l'ai déjà expliqué de nombreuses fois !
Je l'ai déjà expliqué de nombreuses fois !
C'est parce que vous ne voulez pas comprendre ! Je vous ai expliqué quel était notre débat, avec les chefs d'état-major, sur la cohérence et la masse, mais vous ne voulez pas l'entendre ! Si vous préférez cette solution, revenons à l'affichage d'un capacitaire sans les pièces détachées, sans le maintien en condition opérationnelle (MCO), sans ...
C'est parce que vous ne voulez pas comprendre ! Je vous ai expliqué quel était notre débat, avec les chefs d'état-major, sur la cohérence et la masse, mais vous ne voulez pas l'entendre ! Alors, revenons à l'affichage d'un capacitaire sans les pièces détachées, sans le maintien en condition opérationnelle (MCO), sans l'approche brigade-divisio...
Nous sommes tous des élus locaux, à tout le moins élus par de grands électeurs. Personne ne peut penser un seul instant que des achats d'équipements supplémentaires peuvent être effectués dans le cadre d'une enveloppe fermée. Le président Bruno Retailleau a déclaré vouloir conserver l'enveloppe de 413 milliards d'euros proposée par l'exécutif.
Nous sommes tous des élus locaux, à tout le moins élus par de grands électeurs. Personne ne peut penser un seul instant que des achats d'équipements supplémentaires peuvent être effectués dans le cadre d'une enveloppe fermée. Le président Bruno Retailleau a déclaré vouloir conserver l'enveloppe de 413 milliards d'euros proposée par l'exécutif.
Par conséquent, il est impossible d'ajouter des commandes ou alors il faut supprimer des équipements dans le tableau capacitaire. Ce n'est pas une entourloupe au sujet de 400 ou de 413 milliards d'euros ; au contraire, c'est simple comme bonjour ! Vous ajoutez des dépenses au tableau capacitaire, mais sans indiquer où réaliser des économies pa...