Interventions de Sébastien Lecornu

Il est défendu !

Défavorable.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications. Il semble que je n’avais pas compris, une fois de plus, le sens de la rédaction. Pour autant, si ce n’est pas obligatoire, à quoi cela sert-il ?

Par définition, l’ESR implique une disponibilité ; nous reviendrons sur la question des limites d’âge, modifiées dans le bon sens par la commission. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article : le rappel pourra avoir lieu « dans la limite des cinq ans à compter de la fin de leur engagement, sauf en cas de refus explicitement mentio...

Je comprends ce que vous voulez faire. Pour autant, ceux qui le souhaitent se réengagent d’ores et déjà. Par ailleurs, nous avons adopté de nombreuses mesures permettant de se réengager facilement. Si vous voulez conserver l’esprit de cet amendement, je suggère de le modifier en ce sens : celui qui termine son engagement dans la réserve signal...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Très bien ! Je retire donc l’amendement n° 252.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement d'appel, pour mieux comprendre ce que vous avez fait en commission. Les Missint comprennent l'opération Sentinelle, Harpie et la mission, ponctuelle, relative au maintien de la sécurité lors des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sont bien des missions relevant des forces armées : posture perma...

Défendu. Pour ce qui concerne les RO2, un mois est préférable à deux mois ; mais ce n’est pas un point d’achoppement.

Quelle tristesse de ne pas avoir été avec vous en commission pour pouvoir m'expliquer…

M. Sébastien Lecornu, ministre. M'écouter n'est pas une infraction à la séparation des pouvoirs…

On le multiplie par deux ! Mais ce n’est pas grave…

Les provisions concernent bien les missions militaires : lutte anti-drones, posture permanente dans le ciel, accrue durant les JOP, etc. C'est bien de la sincérité budgétaire.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il est normal que ces crédits soient pris sur ceux du fonctionnement normal du ministère des armées. Seul un éventuel dépassement devrait être assumé en interministériel, de même que d'éventuels éléments nouveaux qui seraient demandés aux forces armées à l'occasion des JOP. Il me paraît important de signaler ce point.

Cet amendement est a priori satisfait, me semble-t-il. Toutefois, dans le doute, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Défendu.

Défavorable.

Sur le fond, je suis d'accord, mais, sur la forme, inutile de demander aux armées de produire un rapport spécifique sur ce sujet puisque la commission a déjà ajouté, à l'article 8, un bilan annuel de la LPM. Je m'engage à ce que ce bilan annuel comporte un chapitre, dûment documenté, sur cet aspect. Le Gouvernement demande donc le retrait de ce...

Non seulement je m'y engage formellement – nos débats sont retranscrits –, mais encore je vous l'écrirai. Il faut traiter cette question comme un paramètre naturel des politiques publiques : cela fera avancer votre combat.

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel, pour mieux comprendre ce que vous avez fait en commission. Les Missint comprennent l’opération Sentinelle, Harpie et la mission, ponctuelle, relative au maintien de la sécurité lors des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sont bien des missions relevant des forces armées : posture perma...