Interventions de Sébastien Lecornu

En cas d'accompagnement, cette mesure créera un effet de trappe. Les services du ministère redoutent un possible effet pervers du dispositif. J'émets donc un avis plutôt défavorable…

Il s'agit d'un amendement d'appel pour comprendre le choix fait en commission. Le présent amendement a pour objet d'exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d'âge. La commission a pris toute une série de mesures qui me paraissent bonnes et a tout aligné sur une limite d'âge ...

Il s'agit d'un amendement d'appel pour comprendre le choix fait en commission. Le présent amendement a pour objet d'exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d'âge. La commission a pris toute une série de mesures qui me paraissent bonnes et a tout aligné sur une limite d'âge ...

… ce qui ne correspond à aucun besoin en ressources humaines identifié par les armées. J'aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j'ignore jusqu'aux auteurs…

… ce qui ne correspond à aucun besoin en ressources humaines identifié par les armées. J'aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j'ignore jusqu'aux auteurs…

Cela nous amènera à maintenir des réservistes en activité jusqu'à soixante-quinze ans, mais je n'y suis pas opposé. Je retire donc mon amendement.

Cela nous amènera à maintenir des réservistes en activité jusqu'à soixante-quinze ans, mais je n'y suis pas opposé. Je retire donc mon amendement.

Nous ne voulons toucher à aucune spécificité. Je demande donc également le retrait de cet amendement.

Nous ne voulons toucher à aucune spécificité. Je demande donc également le retrait de cet amendement.

J'émets un avis défavorable pour une simple et bonne raison : c'est non pas le ministre des armées, mais le ministre du travail qui est le ministre de tutelle des Epide…

J'émets un avis défavorable pour une simple et bonne raison : c'est non pas le ministre des armées, mais le ministre du travail qui est le ministre de tutelle des Epide…

Favorable !

Favorable !

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel pour comprendre ce qui a été voté en commission. La double promotion fonctionnelle est prévue dans le texte pour les seuls officiers généraux pour des raisons bien compréhensibles, qui tiennent aux particularités de la gestion du corps. Étendre ce dispositif à l'ensemble des militaires ne répo...

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel pour comprendre ce qui a été voté en commission. La double promotion fonctionnelle est prévue dans le texte pour les seuls officiers généraux pour des raisons bien compréhensibles, qui tiennent aux particularités de la gestion du corps. Étendre ce dispositif à l'ensemble des militaires ne répo...

Le dialogue entre les ministères de l'intérieur et des armées est satisfaisant à cet égard. Est-ce le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Le dialogue entre les deux ministères, intérieur et armées, est satisfaisant à cet égard. Est-ce que c'est le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Cette question est importante, mais très spécifique. Comme dirait le sénateur Temal, qui a relu les anciennes LPM, l'usage est d'avoir des textes peu bavards, avec de grands objectifs stratégiques. En l'occurrence, ce degré de précision me paraît un peu exagéré, même si, au vu de la dynamique globale du texte dep...