Interventions de Sébastien Lecornu

J'émettrai donc un avis de sagesse renforcée…

Sagesse.

Sagesse.

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à l'Assemblée nationale, le seul fait que l'on introduise ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant, cela n'ayant jamais été fait auparavant. On es...

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner à l'Assemblée nationale, le seul fait d'introduire ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant – cela n'a jamais été fait auparavant. Les déput...

Défendu.

Défendu.

Comme il s'agit de l'organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J'ai eu la même attitude à l'Assemblée nationale quand j'ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m'en remets à la sag...

Dans la mesure où il s'agit de l'organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J'ai eu la même attitude à l'Assemblée nationale quand j'ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m'en r...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Même avis.

Même avis.

Avis favorable sur l'amendement n° 112 et demande de retrait de l'amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 112 et demande de retrait de l'amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ils ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère l'amendement n° 260 comme défendu, et je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ces amendements ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère que l'amendement n° 260 est défendu. Je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

J'estime que l'amendement n° 298 est déjà satisfait – en tout état de cause, je ne vois pas bien ce qu'il apporterait. Avis défavorable. Quant à la rédaction, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 299. Je sais qu'un amendement émanant du Gouvernement a peu de chances d'aboutir… Je maintiens tout de même l'amendement n° 260.