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1358 interventions trouvées.

J’attire l’attention du Sénat sur le fait que la suppression « sèche » du dispositif, proposé par le Gouvernement, qu’a opérée la commission risque d’empêcher de poursuivre, à la faveur de la navette, une réflexion sur les voies de recrutement des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’un sujet éminemment sensible. Je comprends que de...

Une réponse à M. le rapporteur : la voie réservée n’est pas la voie du concours ; nous ne parlons pas des mêmes dispositifs. La modification opérée par la commission fait disparaître la voie réservée, comme celles que nous connaissions dans l’Hexagone. Elles existent encore, mais concernent, comme vous le savez, les pensionnés de guerre. Le Sé...

Dans cette enceinte, on ne peut pas encourager l’engagement dans les réserves des armées ou de la gendarmerie, dans la réserve citoyenne ou dans la réserve opérationnelle et voter un droit moins favorable pour les agents de Polynésie française qui souhaiteraient y servir ! Cet amendement vise donc à rétablir la disposition dans sa rédaction in...

Le rapporteur pose une question qui est peut-être importante dans la mesure où nous proposons de faire comme partout ailleurs – je vous renvoie aux propos qu’a tenus tout à l’heure l’un de vos collègues du groupe CRCE au sujet du principe d’égalité républicaine sur le territoire. Là, nous proposons de garantir les mêmes droits à la fonction pu...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que la violence du cyclone qui s’est abattu sur La Réunion nous oblige à aborder cette question avec gravité : c’est un miracle qu’il n’y ait pas eu de victime humaine. Les dégâts matériels ont été nombreux. Je tiens ici, dans le Palais du Luxembourg, devant la Haute Assemblée,...

Monsieur le sénateur, nous devons tout d’abord appeler à la participation massive au scrutin de dimanche, le troisième référendum prévu par l’accord de Nouméa. Comme vous l’avez souligné, les résultats s’imposeront à tous. Personne n’est propriétaire du vote des autres. Plusieurs défis s’imposeront ensuite rapidement au Gouvernement et, bien é...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’avais préparé une intervention générale, mais je vais plutôt répondre à certaines des questions que les différents orateurs ont posées. Les situations territoriales sont très différentes, par exemple entre les Antilles et la Nouvelle-Calédonie, même s’il existe des thématiques communes...

Des individus ont profité des contestations sociales pour, la nuit, non seulement commettre des méfaits sur les biens, mais surtout porter des atteintes d’une violence inédite aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie. Et j’insiste sur ce caractère inédit. J’ai rencontré les policiers du RAID et les militaires du GIGN. Ce...

Je reviendrai sur ce point dans quelques instants, monsieur le sénateur. En l’occurrence, on m’a bien dit qu’on ne voulait pas. C’est très différent, et cela pose un problème démocratique majeur. Je suis désolé, monsieur le sénateur Pellevat, mais, au cours de mes dernières heures de consultation, plusieurs élus de premier plan, pas forcément ...

Monsieur le sénateur Longeot, je vous remercie de me donner l’occasion d’évoquer la Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, les conditions sanitaires et organisationnelles pour tenir le référendum du 12 décembre sont remplies. Le taux d’incidence est stabilisé entre 70 et 80 cas pour 100 000 habitants. En pratique, plus de 200 observateurs sont en r...

Monsieur le sénateur Corbisez, à question claire, j’apporterai une réponse claire. Jusqu’à présent, nous avons toujours adapté les mesures d’accompagnement aux mesures de freinage telles que le couvre-feu ou le confinement. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, pays d’autonomie, étaient dans une situation particulière : nous y avon...

Madame la sénatrice, je tiens à saluer, par votre intermédiaire, le sénateur Lurel, qui rentre en Guadeloupe – nous le savons – pour une raison qui n’est pas heureuse, et à lui adresser nos pensées amicales. S’agissant, premièrement, de ma visite, je le répète : j’assume la méthode. J’ai subi suffisamment de pressions politiciennes, à Paris, q...

Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de rappeler la forte présence de l’État dans les outre-mer. Additionnées, les prises de parole récentes donnent l’impression d’un grand retrait de la puissance publique. Or, vous qui votez les lois de finances, mesdames, messieurs les sénateurs, savez à quel point l’État est présent out...

Monsieur le sénateur, veuillez me pardonner d’avoir été absent lors des questions au Gouvernement de ce jour et de n’avoir pu répondre à votre question. La dernière fois que j’ai affirmé ne pas avoir de sujet tabou sur les questions statutaires, j’ai vécu deux ou trois jours agités. Je ferai donc preuve de prudence dans mes propos en matière é...