Interventions de Sébastien Lecornu

L’amendement n° 984 rectifié, qui tend à supprimer toute forme de délai, est inconstitutionnel. J’en sollicite donc le retrait. Sur l’amendement n° 985 rectifié, qui vise à ramener le délai à cinq ans, nous sommes prêts à prendre le risque. Avis de sagesse.

Avis favorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Avis favorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Au demeurant, après consultation de l’association des maires et d’un certain nombre d’acteurs politiques locaux, il n’est pas apparu qu’il y avait une demande particulièrement forte en provenance du terrain à cet égard. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, sachant que la question pourra être ré...

Je tiens vraiment à saluer Mme Jacques, qui, par cet amendement, se fait le relais des préoccupations de son territoire. Dans la logique de ce qui vient d’être indiqué par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable sur ce bon amendement.

Je souhaite tout d’abord, madame la sénatrice, avoir une pensée particulière pour la Martinique, puisque le taux d’incidence du covid-19 vient d’y atteindre 348 cas pour 100 000 habitants. De ce fait, comme vous le savez, parce que vous êtes très investie dans la lutte contre la crise sanitaire, nous avons dû prendre des mesures de freinage. J...

Favorable.

En parallèle des travaux de la commission, le Gouvernement continue de travailler sur un projet de loi relatif à Mayotte, pour lequel les consultations seront prochainement achevées. Je m’engage naturellement à traiter les questions migratoires dans ce texte ad hoc qui me semble constituer un véhicule législatif plus adapté que le prése...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il arrive, monsieur le rapporteur, qu’un sénateur sommeille chez certains membres du Gouvernement…

La réalité, c’est que la question soulevée par Mme Jacques est sur la table depuis des années et que – je vais mettre les pieds dans le plat – on ne répond jamais vraiment ! Votre prédécesseur, Michel Magras, auquel je rends également hommage tant les travaux qu’il a réalisés dans cette assemblée ont été importants pour les outre-mer, avait dé...

Cet amendement reprend une demande ancienne de M. le sénateur Patient qu’il a beaucoup poussée auprès de différents services de l’État. Cette insistance a été efficace, puisque, selon les chiffres qui m’ont été fournis, 98, 9 % du territoire guyanais est désormais cadastré. Je note que beaucoup de territoires ruraux de l’Hexagone n’atteignent ...

Cela n’a rien à voir avec le cadastre !

Selon les informations qui m’ont été fournies, les forêts sont évidemment incluses dans le cadastre.

Même avis.

Même avis.

La disposition prévue à l’amendement n° 1294 rectifié nous semble excessive. L’avis est défavorable. L’amendement n° 1295 rectifié pose un problème juridique. L’avis est donc également défavorable. L’avis est favorable, monsieur le rapporteur, sur l’amendement n° 1293 rectifié bis, pour lequel vous avez demandé l’avis du Gouvernement. ...

Je vais essayer de vous éclairer. Monsieur Folliot, merci déjà de cet engagement, parce que le député que vous étiez a fait avancer cette question, et le sénateur que vous êtes devenu continue de le faire. Je suis en partie d’accord avec votre amendement, mais pas complètement. En deux minutes, c’est un peu court, mais je vais quand même tente...

Merci au sénateur Théophile d’avoir défendu cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable. Je ne suis pas en mesure de me prononcer tout de suite sur la modification de rédaction proposée par le rapporteur. Je m’en remets à l’expertise de la commission. En tout, c’est un avis favorable sur l’intention et le principe.

Favorable.