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Amendements de Sébastien Meurant
1644 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20172018-021 - Après l'article 6 bis (Adopté)
MM. Poniatowski, Daniel Laurent, Mme Saint-Pé, MM. Chaize, Bonne, Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, Meurant, Bizet, Pa...
Après l'article 6 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1°« L’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à...
20/10/2017 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20172018-021 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Milon, Poniatowski, Mme Chain-Larché, MM. Menonville, Mandelli, Laménie, Mme Gruny, M. Mouiller, ...
Article 6 I. À l'alinéa 5, après le mot: « date » insérer les mots: « sur le territoire de l'Union européenne, et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d'un Etat tiers ». II. Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant : « A compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installat...
20/10/2017 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20172018-021 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Milon, Poniatowski, Mme Chain-Larché, MM. Menonville, de Legge, Lefèvre, Meurant, Daniel Laurent,...
I. À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avant le 5 octobre 2015 » les mots : « avant le 1 er janvier 2008 ». II. Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant : « A compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installations est fixée au 5 octobre 2015 ». Exposé sommaire : Les biocarburants français et européens subi...
11/10/2017 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-011 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Perrin, Raison, Laufoaulu, Le Gleut, Chevrollier, Mme Di Folco, MM. Pierre, de Legge, Chaize, Mandelli, Daniel La...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4341-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4341-8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelle...
