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Rapports de Sébastien Meurant

12 rapports signés

28/06/2023 — Annexe N° 16 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Annexe N° 16 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Annexe N° 16 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Annexe N° 16 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/07/2021 — Annexe N° 16 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/06/2021 — Rapport d'information N° 678 (2020-2021) au nom de la délégation aux entreprises relatif à la cybersécurité des entreprises - La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

19/11/2020 — Annexe N° 16 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2019 — Annexe N° 16 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2019 — Rapport d'information N° 723 (2018-2019) au nom de la délégation aux entreprises - Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2018-2019

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

22/11/2018 — Annexe N° 16 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Annexe N° 16 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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