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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sébastien Meurant sur ce dossier
22 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme Chain-Larché, MM. Babary, Gay, Mmes Primas, Lamure, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mme Laure Darcos, MM. Husson, Lam...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...
21/04/2020 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas, Lamure, MM. Karoutchi, Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionne...
