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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sebastien Pla pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’inflation a permis de tenir une promesse électorale particulièrement attendue par les agents de la fonction publique, à savoir la revalorisation du point d’indice. Merci pour eux ! Mais cette généreuse annonce se fait dans le dos des collectivités locales et, comme souvent, de manière unilatérale et sans concertation. C’est d’ailleurs une co...
Depuis le début de l’été, chaque jour, plusieurs départements français sont frappés par des départs d’incendie dont certains sont d’une intensité incroyable – ce fut malheureusement le cas récemment en Gironde. Ces épisodes n’affectent pas uniquement le pourtour méditerranéen, historiquement très touché, comme dans mon département de l’Aude, o...
Les familles font face à une augmentation élevée des dépenses : nourriture, énergie, activités extrascolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix de ces fournitures va en effet augmenter de 10 % à 40 % par rapport à l’année précédente. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix ...
Cet amendement vise à rendre éligibles au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) les activités constituant « le prolongement de l’acte de production », au titre desquelles on retrouve la méthanisation agricole, à savoir l’activité de « production et, le cas ...
