Interventions de Sebastien Pla

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique telle qu’elle est prévue par l’ordonnance du 17 février 2021 est organisée de façon spécifique, distincte de celle qui existe au sein du secteur privé. Or la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis comporte une ambiguïté, qu’il convient de lever. Il est ainsi proposé d’indi...

L’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents et la création d’un mécanisme d’exonération fiscale et sociale en la matière rendent nécessaire une évaluation quantitative afin, si besoin est, d’adapter le dispositif et d’encourager la couverture la plus large...

Le coût du travail saisonnier en France est 27 % plus élevé qu’en Allemagne, 37 % plus élevé qu’en Italie et 75 % plus élevé qu’en Pologne. Les fruits et légumes, majoritairement importés en France, proviennent de pays qui n’ont pas les mêmes règles et les mêmes contraintes environnementales que nous. La problématique du secteur agroalimentaire...

Il existe en France 11 510 coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). À ce jour, un agriculteur sur deux y est adhérent. Ces coopératives ont permis de promouvoir diverses formes de mutualisations et ont été pionnières pour le développement des groupements d’employeurs dans la coopération agricole. Cependant, elles sont toujours ex...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pauvreté en France a un nouveau visage : le travailleur pauvre ! D’après les chiffres publiés par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) en octobre, les périodes de confinements et de restrictions d’activité ont conduit quatre mill...

Il va bien falloir que quelqu’un paye. Une fois de plus, ce seront les plus pauvres et les plus précaires. Vous avez beau tordre les chiffres dans tous les sens, madame la ministre, vous n’arriverez pas nous faire croire que ce sont les ménages les plus modestes, notamment les précaires, qui ont été les grands bénéficiaires de votre réforme, d...

Vous savez, pour amuser le peuple, les Romains distribuaient du pain et offraient des jeux à la population ; vous, ce sont des chèques que vous offrez. Vous nous sortez du chapeau chaque semaine un nouveau gadget : le chèque énergie, l’indemnité inflation, le contrat d’engagement, etc. Jusqu’à quand cette affaire va-t-elle durer ? Jusqu’à l’éle...

Croyez-moi, les travailleurs n’attendent pas des étrennes électorales ni des négociations de branche ; ils veulent des résultats et des solutions durables, de suite. La réalité, madame la ministre, c’est que les travailleurs pauvres d’aujourd’hui sont condamnés à devenir les retraités pauvres de demain !

La Safer n’a pas lieu d’accéder au casier viticole informatisé : c’est une question de confidentialité.

Le IV de l’article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, introduit par le présent texte, précise que toute opération réalisée en violation de cet article sera nulle. Cette nullité pourrait être exercée par l’autorité administrative. Toutefois, l’action en nullité sera prescrite dans un certain délai. Les députés l’avaient fixé à douz...

Nous avons expérimenté dans l’Aude, lors de la catastrophe de 2018, la cellule de gestion prévue dans le texte de Mme Nicole Bonnefoy et réintégrée dans le présent texte par Mme Dominique Estrosi Sassone. On peut se réjouir de la création d’une telle structure. Toutefois, je regrette vivement qu’elle ne soit à ce stade qu’une coquille vide. J’...

Le présent amendement vise à supprimer la réforme du régime de réduction de peine introduite dans cet article. L’intention du Gouvernement de fusionner les crédits de réduction de peine et les réductions supplémentaires de peine est louable, car cette double voie rend parfois illisibles pour les justiciables certaines décisions de justice. Tou...

Le présent amendement vise à supprimer la réforme du régime de réduction de peine introduite dans cet article. L’intention du Gouvernement de fusionner les crédits de réduction de peine et les réductions supplémentaires de peine est louable, car cette double voie rend parfois illisibles pour les justiciables certaines décisions de justice. Tou...

Madame la ministre, permettez-moi d’attirer votre attention sur l’importance, sans cesse croissante, des risques d’inégalités d’accès aux soins dans mon département. Sur le littoral, comme dans l’arrière-pays, en ville comme à la campagne, partout où je me rends, le problème est le même et il s’aggrave d’année en année : nous manquons de profe...

Madame la ministre, j’entends votre réponse, qui est précise et circonstanciée, mais vous évoquez un nombre de 400 médecins généralistes, ce qui est bien peu pour l’ensemble du territoire. En outre, j’ai eu l’occasion de contribuer à la création de deux maisons de santé en tant qu’élu local et je peux vous dire que la difficulté consiste d’abor...

En dépit de la jurisprudence traditionnellement négative de la commission des lois sur les demandes de rapport, nous proposons, dans la continuité de l’article 22, qu’un rapport soit élaboré afin de poursuivre la réflexion sur la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Sachant que nos rapporteurs ont accepté de ne pas rem...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans la discussion générale, M. le ministre a évoqué avec beaucoup d’insistance le jeu de dupes entre intermédiaires et producteurs. Il me semble que c’est aussi le moment de rééquilibrer les relations entre acteurs du négoce et producteurs viticoles. Malgré les engagements contractuels, comme vous le savez très bien, le vin vendu n’est retiré...

Cet amendement vise à rendre automatique la saisine du ministre de l’économie par le médiateur des relations commerciales agricoles pour faire constater la nullité d’un contrat jugé illicite. Cette procédure doit en effet être améliorée afin de gagner en efficacité et en temps face au caractère périssable des produits concernés par les contrat...

Pour rebondir sur les propos de M. Laugier concernant les collectivités territoriales, je tiens à évoquer les fortes difficultés liées à la réouverture des sites touristiques et culturels, notamment des châteaux, abbayes et autres monuments historiques gérés en régie directe par les communes et ne bénéficiant d'aucune aide. Par exemple, les plu...