Interventions de Sebastien Pla

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons prétend apporter des réponses à l’industrie agroalimentaire contre les pratiques de la grande distribution, et plus particulièrement de la poignée de grands acheteurs qui se partagent actuellement le marché. En somme, nous assistons à un combat de géan...

Cet amendement de repli vise à rétablir le dispositif SRP+10 pour une période de deux ans et à prévoir une évaluation annuelle permettant de tirer les conclusions définitives de sa mise en œuvre. Il reprend ainsi les dispositions de l’article 2 bis supprimé en commission, qui prévoyait la remise chaque année d’un rapport d’évaluation. ...

Monsieur le ministre, par l’arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l’article 1609 H du code général des impôts et instaurant une taxe spéciale d’équipement pour contribuer au financement du « grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » (GPSO), vous infligez une double peine à quatre-vingt-huit communes de l’agglom...

Monsieur le ministre, nous ne parlons pas de la même chose. La taxe additionnelle à la taxe de séjour est payée par les touristes qui visitent le territoire, alors que la taxe d’équipement l’est par les contribuables locaux. Les touristes payeront certes la taxe dans toutes les parties du territoire départemental, mais dans l’Ouest audois, les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il possible de sérieusement affirmer que le budget agricole progresse en 2023, si l’on intègre la prochaine programmation de la politique agricole commune ou le transfert du dispositif TO-DE et l’entrée en vigueur du système d’assurance récolte ? Sur ce dernier point, j’aime...

L’objet de cet amendement d’appel est d’abonder les crédits dédiés à la DSIL, afin de donner aux collectivités territoriales les moyens financiers nécessaires pour assurer la transition énergétique tout en réduisant leurs charges courantes. Le rapport publié en juillet 2022 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisa...

Je vais retirer mon amendement, qui paraît ridicule financièrement à notre rapporteur spécial… Mais j’en profite pour rappeler à Mme la ministre l’inquiétude des maires, que nous avons rencontrés ensemble dans notre département, il y a peu de temps, au sujet de leurs difficultés d’accès aux différents fonds mis en œuvre chaque année. Ceux-ci co...

Cet amendement vise à élargir aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le bénéfice du TO-DE. Il fait écho à un amendement au PLFSS pour 2023 déposé par les membres du groupe SER et adopté par le Sénat, mais non retenu à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, un agriculteur sur deux est adhérent d’une Cuma. Les 11 510 Cuma de Fra...

Cet amendement vise à prévoir le financement de la généralisation d’une prise en charge par l’État du remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence. Une expérimentation concluante a été mise en place dans l’Orne. Nous proposons de la généraliser, afin de prendre en charge le financement du coût de l’adhésion au service de remplacement ...

Il est défendu.

Il est défendu.

C’est parfait !

Par cet amendement d’appel, je souhaite souligner la nécessité d’instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages, considérés comme essentiels à la vie. Le dispositif vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), corresp...

Dans la version actuelle de l’article 7, les travaux induits ne sont plus mentionnés. Or il est indispensable qu’ils soient intégrés dans le champ d’application du taux réduit de TVA à 5, 5 %, car ils sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique des logements. Par exemple, quand vous isolez un mur i...

Défendu !

Avec ce budget, on prend les mêmes mesures et on recommence, je ne comprends pas où est la trajectoire novatrice, ni quelle stratégie de développement agricole vous proposez dans le contexte très tendu que nous connaissons. Les compagnies d'assurances seront-elles en mesure de mettre en oeuvre l'assurance récolte l'an prochain ? Comment allez-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la souveraineté énergétique française est mise à mal. Les énergies décarbonées produites localement et la diversification des approvisionnements apparaissent comme une solution d’avenir. L’hydrogène est une piste sérieuse, qui présente de nombreux atouts, notamment celui de décarbo...

Madame la ministre, ce ne sont pas tant les moyens – 8 milliards d’euros, c’est colossal – que la méthode qui pose question : le projet BarMar sort du chapeau du Président de la République, en accord avec les chefs de gouvernement espagnol et portugais, mais sans aucune concertation avec les acteurs locaux, dont les industriels et les élus, du ...

M. Sebastien Pla . Toutefois, si l’on ne connecte pas BarMar au projet de Port-la-Nouvelle, ce dernier ne fonctionnera pas, et l’Occitanie et l’Aquitaine passeront à côté du futur de l’hydrogène.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française, troisième pilier de notre économie, avec 81 milliards d’euros de chiffre d’affaires, reste, en valeur, la première puissance agricole de l’Union européenne, devant l’Allemagne et l’Italie. Néanmoins, derrière cette comparaison flatteuse se cache une réal...