Nous nous retrouvons ce matin, après les différentes auditions, pour adopter nos recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels. Nous n'avons pas pu, comme cela était prévu, auditionner la ministre de la culture, même si nous avons naturellement compris les raisons de son indisponibilité.

La question de la réouverture des lieux culturels est présente dans le débat public depuis un certain temps. Le Président de la République a fait des annonces en ce sens il y a une dizaine de jours. Pour notre part, nous avons largement consulté les acteurs du monde culturel, ainsi que des épidémiologistes et des virologues, afin d'établir les conditions et les délais de reprise des activités culturelles.

Le témoignage des établissements étrangers aura été un apport déterminant aux travaux de notre mission. Dans un certain nombre de pays européens, les activités cultuelles ont repris de façon permanente ou intermittente, avec des protocoles sanitaires. Nous disposons désormais du recul nécessaire pour établir nos propres recommandations. Dans ces pays étrangers, grâce à l'établissement des protocoles, aucun cluster lié à des activités culturelles n'a jamais été identifié ; cela ne veut pas dire qu'il n'en existe pas, mais signifie que le risque est faible - plus faible que pour un certain nombre d'autres activités qui restent autorisées. Notre rapporteur, Roger Karoutchi, va présenter le résultat de notre travail, avant d'en livrer ensuite les conclusions à la presse.

Nous avons pu mesurer, lors des différentes tables rondes, à quel point les établissements culturels souffrent de la crise sanitaire. Je ne reviendrai pas sur le fait de savoir si ces activités sont essentielles ou pas ; elles sont essentielles, et même prioritaires, pour la vie sociale.

L'ensemble du secteur enregistre de lourdes pertes. Cela est particulièrement vrai pour les structures privées, mais les structures publiques ou subventionnées ne sont pas non plus épargnées, sachant l'importance prise par leurs ressources propres au cours des dernières années ; à cela s'ajoute pour elles le retrait d'un certain nombre de mécènes dans le contexte actuel, comme cela a été signalé dans plusieurs tables rondes.

Nous avons pu malheureusement constater que les assurances n'avaient pas joué leur rôle, poussant de nombreux festivals à annoncer, d'ores et déjà, l'annulation de leur édition 2021 dans un contexte de grande incertitude. Beaucoup d'établissements indiquent ne plus disposer d'aucune réserve de trésorerie dans la perspective de la reprise. Le financement de la création, dans les années à venir, pourrait s'en trouver considérablement affecté, d'autant qu'une partie du soutien public aux secteurs de la musique et du cinéma est financée par le produit des taxes affectées prélevées sur les recettes de billetterie.

Pour autant, les exemples des établissements étrangers montrent que les établissements culturels en France ont, par comparaison, été plutôt correctement accompagnés par les pouvoirs publics, avec des prises en charge et des subventionnements beaucoup plus importants que chez la plupart de nos pays voisins. Je ne reviendrai donc pas sur les multiples dispositifs de soutien.

La fermeture des établissements culturels et l'interdiction des grands rassemblements ont néanmoins un coût économique et social élevé. Elles privent les Français des principales voies d'accès à la culture, malgré les efforts déployés par les acteurs culturels pour développer leurs offres numériques - faible compensation par rapport à l'activité « normale ».

Aujourd'hui, le sentiment prédominant des acteurs culturels est plutôt la crainte d'une perte des savoir-faire et d'une évolution des habitudes du public liée à la durée de leur fermeture. Aucun établissement, une fois rouvert, n'a la certitude de retrouver son public en nombre « normal ».

Le classement des activités culturelles parmi les « activités non essentielles » a, de surcroît, provoqué un malaise entre les acteurs de la culture et les pouvoirs publics.

Plusieurs pays voisins ont autorisé différents types d'établissements culturels à reprendre leurs activités. En France, il n'y a toujours aucune visibilité, ni sur les dates ni sur les conditions réelles de réouverture. Plusieurs dates ont été successivement évoquées depuis le mois de janvier. À ce jour, nous sommes encore dans le flou, même si le Président de la République a récemment évoqué la période de la mi-mai ; mais il n'a précisé ni le type d'établissements concerné ni les conditions dans lesquelles cette reprise pouvait être envisagée.

Cette absence de perspective soulève plusieurs interrogations. Elle s'avère, avant tout, incompatible avec les contraintes de la programmation et explique l'annulation de beaucoup de festivals. Ensuite, cette non-réouverture ne paraît pas fondée sur le plan sanitaire. Tous les experts consultés assurent que l'on pourrait, sous réserve de protocoles sévères, permettre à un certain nombre d'activités culturelles de se dérouler. Les études scientifiques publiées ces derniers mois démontrent que ces activités ne font pas courir de « sur-risques » ; le conseil scientifique en a lui-même fait état dans son avis du 11 mars dernier.

Comment, dès lors, comprendre ces blocages ? Deux hypothèses peuvent les expliquer : la première consiste à éviter le « stop and go » observé chez certains de nos pays voisins - en Italie et en Suisse notamment ; la seconde est de limiter les motifs de sortie des Français. Sur ce point, la ministre de la culture a fait part de son opposition à la réouverture des théâtres et des cinémas, non pas en raison de la difficulté à établir des protocoles sanitaires, mais pour la raison surprenante que l'ouverture de ces lieux constituerait un prétexte pour se retrouver en famille ou entre amis, avant ou après le spectacle ; dans ces conditions, toute vie sociale devrait être alors interrompue.

À mesure que la crise s'allonge, que les connaissances scientifiques s'enrichissent, que la fatigue pandémique s'installe, il devient naturellement de plus en plus difficile, pour les établissements culturels, d'accepter l'inacceptable. L'idéal serait qu'une majorité de la population puisse être vaccinée, mais tel n'est pas encore le cas. Si le Gouvernement venait à faire évoluer sa stratégie vaccinale, en favorisant, par exemple, le public clé des jeunes adultes, cela pourrait accélérer la reprise des activités culturelles ; mais, encore une fois, nous n'en sommes pas là.

Maintenir les établissements culturels fermés au motif que leur fréquentation favoriserait, en amont ou en aval, des moments de convivialité apparaît comme une sanction injustifiée à l'égard du monde de la culture. Il faut faire confiance aux citoyens et appeler, comme dans tous les secteurs, à leur responsabilité.

Si l'accès à la culture revêt un caractère fondamental, il faut néanmoins veiller à ce que la fréquentation des lieux culturels ne constitue pas un facteur de contamination. La réouverture des établissements ne peut être envisagée que de manière progressive et strictement encadrée. Il nous paraît prématuré que la reprise concerne tous les secteurs en même temps.

La réouverture ne signifie pas la fin des aides et aura encore un coût, car l'activité ne reprendra que très progressivement. Il conviendra donc de réduire les aides « en sifflet » et non pas de manière brutale après les réouvertures.

Tout cela, malgré tout, me semble possible à mettre en oeuvre. On ne peut pas dire, d'un côté, qu'il faut s'habituer à vivre avec le virus et, d'un autre côté, faire cesser la vie culturelle. Il s'agira, naturellement, de mettre en place des protocoles sanitaires et de maintenir les gestes barrières et le port du masque.

Les établissements culturels ont beaucoup travaillé, en partenariat avec des scientifiques et le Gouvernement, pour élaborer des protocoles sanitaires renforcés dans tous les domaines, de manière à limiter les risques d'infection. Le spectacle vivant et les cinémas se sont entendus avec le ministère de la culture pour une réouverture par paliers. Il s'agit maintenant de répondre à trois questions : quels types d'activités pourraient rouvrir ? À quelles conditions ? Avec quel niveau d'accompagnement ? La mission soumet plusieurs recommandations, en commençant par le calendrier de reprise.

Recommandation n° 1 : rouvrir, en premier, les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacle en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur. Ce sont des établissements où l'on peut plus facilement respecter les gestes barrières et la distanciation physique, conserver le masque et mettre en place des protocoles sanitaires.

Recommandation n° 2 : accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations concernant les concerts à jauge debout. Nous devons avancer sur les concerts-tests et les expérimentations pour répondre à ces questions simples : ce type de rassemblement entraîne-t-il des « sur-risques » ? Les organisateurs sont-ils capables, dans ces rassemblements, de garantir la distanciation physique et le port du masque ?

Les recommandations qui suivent portent sur les modalités de reprise.

Recommandation n° 3 : soumettre toute réouverture à l'autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il s'agit d'un point de désaccord avec le Gouvernement qui, de son côté, préfère une ouverture uniforme pour les différents types d'activités. Je ne comprends pas bien ce point de vue du Gouvernement. Prenons l'exemple des théâtres. Il est plus facile de mettre en place une jauge réduite, avec des cheminements balisés, dans les grandes salles que dans les petits théâtres. Le plus simple serait que les maires puissent se concerter avec le préfet, de manière à envisager des mesures au cas par cas.

Recommandation n° 4 : confier au préfet le soin d'autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire. Si nous ne laissons pas les préfets se mettre en accord avec les festivals, nous n'aurons quasiment aucun festival cet été. Les délais sont déjà très serrés en termes de contractualisation avec les artistes et les communes. Beaucoup de festivals sont déjà annulés et d'autres risquent de suivre.

Recommandation n° 5 : adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux. À l'ouverture, on peut ainsi fixer une jauge sévère, puis, si les conditions sanitaires s'améliorent dans le pays, l'assouplir progressivement.

Recommandation n° 6 : limiter l'accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leur billet. Cela suppose, pour l'accès aux musées et monuments, de systématiser la pratique des billets horodatés en veillant à restreindre le nombre de billets vendus pour un même horaire, tout en limitant la durée des créneaux. Cette solution paraît la plus simple à mettre en place, afin de respecter la jauge et d'éviter les files d'attente.

Recommandation n° 7 : aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette. Tant que les restaurants et les bars ne sont pas autorisés à rouvrir, il n'y aura pas de consommation entraînant l'enlèvement du masque - pas de buvettes ni de vente de popcorn ou de glaces donc - dans les cinémas et les théâtres. Ensuite, une fois les bars et les restaurants rouverts, nous pourrons alléger les contraintes.

Recommandation n° 8 : demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience de leur public de l'importance de ces gestes et des risques qui peuvent exister lors de réunions privées. Ils sont prêts à informer et faire de la pédagogie - il n'y a aucun doute sur ce point.

Recommandation n° 9 : envisager d'imposer l'obligation d'un pass sanitaire, prenant la forme soit d'un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d'un test, au moins pour l'accès aux spectacles et festivals de grande jauge. Je pense, notamment, aux festivals rassemblant plus de 5 000 personnes ; l'idéal serait que les gens acceptent de faire un test PCR avant d'y accéder.

Lors de nos tables rondes, certains organisateurs de festivals ont refusé cette idée de demander un test à leur public. En cas de refus de leur part, cela deviendrait compliqué à gérer, car il faut bien prendre en compte l'inquiétude de ceux qui souhaitent venir et craignent d'être infectés. On demande donc aux organisateurs d'être raisonnables et d'accepter de demander soit un certificat vaccinal, soit un test PCR.

Cette solution ne garantit pas le « risque zéro » et suppose des engagements en matière de contrôle par les établissements. L'instauration du passeport vaccinal, en revanche, est à exclure pour le moment, tant que la majorité des citoyens, notamment les plus jeunes, ne sont pas en situation d'être vaccinés.

Les dernières recommandations concernent le soutien de l'État pour cette période de reprise.

Recommandation n° 10 : maintenir les aides financières et, après la reprise, les réduire « en sifflet », car, lorsqu'on impose à des théâtres ou des festivals des jauges réduites, la rentabilité et l'équilibre financier ne sont pas atteints.

Recommandation n° 11 : instaurer une garantie financière de l'État pour le redémarrage, en particulier pour les festivals. Je tiens beaucoup à cette recommandation qui nous aurait peut-être permis d'éviter certaines annulations actuelles. Un organisateur de festival ne peut pas se permettre de signer des contrats avec des artistes, des communes et des fournisseurs sans garantie financière. Actuellement, les organisateurs ont davantage intérêt à annuler l'événement qu'à prendre le risque de le maintenir. S'ils avaient obtenu la garantie de l'État, ils n'auraient pas annulé, et, si la situation sanitaire s'améliore d'ici à juillet, ils risquent de regretter leur décision. Cette garantie financière de l'État serait donc, dès maintenant, la bienvenue. Elle donnerait un peu d'air à des festivals qui n'ont pas encore été annulés.

Recommandation n° 12 : aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour, comme tous les experts l'ont demandé, équiper les salles en systèmes d'aération et de ventilation performants, et soutenir le développement des offres numérique. Au-delà de cet accompagnement financier, il reste la question du partage de la valeur avec les plateformes et de la juste rémunération des différents intervenants qui prennent part à une captation : artistes, producteurs, exploitants de salles, etc.

Il s'agit de la dernière recommandation de la mission d'information.

Une précision : la première recommandation prévoit un début de réouverture à la levée des actuelles mesures de confinement, c'est bien cela ?

Logiquement, ce sera à la mi-mai.

Ces recommandations sont à la fois cohérentes, attendues et structurantes pour l'avenir. Ce qui compte, ce n'est pas l'ouverture, demain, de ces établissements, mais leur pérennité après-demain. L'accompagnement de l'État, les garanties financières, la création d'un fonds seront des leviers importants pour l'ensemble du secteur.

La proposition la plus délicate - et, vraisemblablement, la plus discutée - concerne le pass sanitaire. Je souhaite obtenir quelques précisions sur le sujet. Ce pass sera-t-il obligatoire ? Et, si tel est le cas, qui décidera de cette obligation ? Ce pass ne concerna-t-il que les jauges debout ? Si la durée du festival excède cinq jours, de nouvelles conditions seront-elles nécessaires ? Prenons l'exemple du festival des Vieilles Charrues, qui a fait le choix, contrairement à d'autres festivals, de se tenir cette année et doit durer dix jours, avec une jauge de 5 000 personnes assises. Considérant sa durée, sa jauge, sa situation en plein air, comment s'organisera, pour un tel festival, la mise en place de ce pass sanitaire ? Qui prendra la décision ? Qui devra l'appliquer ? Quelle sera la responsabilité des organisateurs en cas de problème ?

Ces propositions ont un immense mérite : la cohérence. Si l'on part du principe que nous devons continuer à vivre avec le virus, il ne faut pas oublier le terme « vivre ». Or, si l'on veut vivre, il faut poser des conditions sanitaires ; tel est le sens de ces recommandations.

Vous avez écarté, à juste titre, le passeport vaccinal. La vitesse à laquelle on vaccine ne permet pas, en effet, d'imposer ce passeport. Par ailleurs, certaines personnes ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons médicales, et l'on ne va pas leur interdire de sortir.

Le test PCR me paraît un outil relativement raisonnable afin d'éviter les contaminations.

Cette synthèse reflète bien ce que nous avons entendu dans les auditions. Nous avons rencontré des responsables prêts à assumer leurs responsabilités sans mettre en danger la santé de nos concitoyens. Dès lors, je ne comprends pas du tout l'inertie du Gouvernement, d'autant que d'autres pays procèdent déjà à des expérimentations et des réouvertures.

Qu'en est-il des concert-test évoqué lors d'une audition ? Compte tenu du renforcement des mesures sanitaires, je doute fort qu'il ait eu lieu, mais je souhaite en avoir la confirmation.

Le pass sanitaire s'avère une bonne idée, car il n'est pas intrusif - contrairement au pass vaccinal, qui serait inacceptable pour les raisons déjà exposées -, tout en présentant le minimum de garanties afin de permettre à chacun de retrouver une vie sociale. J'insiste sur le fait que les conséquences psychologiques du confinement seront très importantes et toucheront l'ensemble des générations, toutes classes sociales confondues.

Je souhaite que l'on revienne aux objectifs initiaux de cette mission et notamment à l'intérêt porté aux collectivités territoriales. L'aide à l'équipement des salles, prévue pour le privé, doit être également conçue pour le secteur public. Sans les collectivités territoriales, la culture en France serait moribonde. Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le précisant...

Pour rebondir sur les propos de M. Laugier concernant les collectivités territoriales, je tiens à évoquer les fortes difficultés liées à la réouverture des sites touristiques et culturels, notamment des châteaux, abbayes et autres monuments historiques gérés en régie directe par les communes et ne bénéficiant d'aucune aide. Par exemple, les plus importants sites touristiques de ma région - l'Occitanie - se trouvent le plus souvent à l'extérieur, comme la Cité de Carcassonne, et cela induit un fort impact sur les finances des petites communes. Connaissant beaucoup de gestionnaires de festivals et de salles sur notre territoire, je souscris à toutes les propositions formulées, mais déplore que notre mission n'ait pas eu temps de traiter cette question du soutien et de la réouverture des sites culturels gérés par les collectivités territoriales.

Deux concerts-tests, l'un prévu fin mars, l'autre courant avril, ont été reportés. On nous indique maintenant qu'ils pourraient se tenir à la mi-mai, mais cette date est hypothétique. Il nous faudrait rapidement des retours scientifiques pour savoir si cette réouverture des lieux culturels est risquée.

J'en viens au pass sanitaire, dont nous avons beaucoup discuté. Le pass vaccinal est impossible à mettre en place, à moins que la majorité de la population ne soit vaccinée ; ce serait une forme de ségrégation, qui ne serait de toute façon pas acceptée par les tribunaux. Comment imposer un pass vaccinal à ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner ? Ce serait une double peine.

La situation est différente pour le pass sanitaire : soit vous êtes vacciné et vous êtes en mesure de présenter un certificat vaccinal, soit vous n'êtes pas vacciné, car vous faites partie d'une tranche d'âge ne pouvant encore y prétendre ou vous ne le souhaitez pas - ce qui est un droit ; dans ce second cas, vous devez présenter un test avant d'entrer dans une salle ou un festival. Naturellement, le pass sanitaire ne sera pas demandé à l'entrée d'un musée, d'un théâtre ou d'un cinéma. Si l'on décide de mettre en place des protocoles sanitaires sévères, avec des jauges réduites, une ventilation renforcée et des cheminements balisés dans ces lieux, c'est précisément pour ne pas multiplier les contrôles, sachant que les gestes barrières et le port du masque sont désormais acquis.

Monsieur Pla, les conditions de réouverture des châteaux et autres sites touristiques s'apparentent à celle des musées, avec les mêmes jauges et la même possibilité de cheminement à l'intérieur.

Pour un festival qui dure 24 ou 48 heures, le test PCR est suffisant. Mais que fait-on pour les festivals qui durent deux semaines ? Considère-t-on qu'un test initial vaut pour la durée du festival ? Ou faut-il refaire un test si la personne reste vraiment pendant les quinze jours ? Nous devons être très rigoureux sur ce point. L'idée est simple : l'accession à un festival doit être subordonnée à la présentation soit d'un certificat vaccinal, soit d'un test. Ensuite, les organisateurs de festivals, en liaison avec les préfectures, peuvent fixer des règles en fonction de la durée du festival, du nombre de représentations, etc. Au festival d'Avignon, qui dure trois semaines et s'accompagne d'un brassage important de population, si la personne reste sur place pendant toute la durée du festival, il serait logique que la présentation du résultat d'un nouveau test puisse lui être demandé.

Est-ce valable également pour les jauges assises ?

Pour les festivals et les jauges importantes, même 5 000 personnes assises, un pass sanitaire s'impose.

Les jauges sont fixées, au maximum, à 1 000 personnes assises et 5 000 personnes debout.

Je connais bien le festival d'Avignon. Certes, les spectateurs peuvent être assis, mais la multiplication du nombre de spectacles et de contacts de rue complique la situation et justifie la présentation d'un pass.

L'accès aux spectacles et aux festivals de grandes jauges - comme le festival d'Avignon - est précisé dans le document. Comme l'a indiqué Roger Karoutchi, il s'agit de réfléchir à la durée de validité du test. Par ailleurs, la décision d'autorisation d'ouverture est renvoyée au préfet, en concertation avec la collectivité territoriale compétente.

Le ministère de la culture continue de parler d'une date uniforme par type d'activité ; cela est absurde quand on connaît la diversité des situations. Il vaut mieux que les collectivités, en liaison avec les préfectures et les organisateurs, mettent en place un protocole commun soumis à validation.

Je vous propose maintenant d'autoriser la publication de ce premier rapport d'étape de notre mission.

Le groupe d'amitié France-Allemagne convie les membres de la mission à une rencontre avec le secrétaire d'État aux affaires européennes du Land de Sarre, membre du Bundesrat, sur la crise sanitaire. Cette rencontre aura lieu demain, de quatorze heures à quinze heures, en salle Clemenceau.

Le marché d'étude sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États est désormais finalisé. Lorsque nous disposerons des conclusions de cette étude, nous en débattrons ensemble.

Par ailleurs, une deuxième commande est en cours auprès de l'ANRS | maladies infectieuses émergentes, visant à nous apporter des éléments de modélisation épidémiologique et de santé publique sur la possibilité de mettre en oeuvre une stratégie d'élimination du virus - dite « zéro covid » - ou une stratégie de circulation minimale du virus, qui ne sont pas les stratégies actuellement appliquées dans notre pays.

Nos travaux vont se poursuivre au mois de mai au sujet de l'adaptation territoriale de la réponse à la crise sanitaire, sur laquelle travaille plus particulièrement Jean-Michel Arnaud. Plusieurs tables rondes se tiendront les jeudi 6 mai et 20 mai prochains. Par ailleurs, un questionnaire diffusé auprès des élus servira à nourrir notre travail ; il a été mis en ligne sur le site du Sénat aujourd'hui même.

J'invite les membres de la mission qui le souhaitent à assister à la conférence de presse qui va se tenir d'ici quelques minutes, au cours de laquelle Roger Karoutchi présentera nos recommandations.

La réunion est close à 9 h 45.