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Amendements de Serge Andreoni
587 amendements trouvés
29/10/2009 — Amendement N° 511 au texte N° 20092010-051 - Article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, Mmes Herviaux, Khia...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au terme de la durée minimale d'obligation de conservation prévue par le I, les parts du fonds commun de placement ne sont cessibles qu'à l'État. Exposé sommaire : Après une période minimale d'obligation de conserver les actions qu'ils ont obtenues, rien n'empêche les salariés de ...
06/10/2009 — Sous-Amendement N° 929 à l'amendement N° 125 au texte N° 20082009-553 - Article 71 (Rejeté)
MM. Andreoni, Repentin, Daunis, Guillaume, Piras, Guérini, Povinelli, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après les mots : « l'évaluation prévue » supprimer la fin du seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125 rectifié. Exposé sommaire : L'amendement proposé par M. Richert propose de mettre l'article 71 en cohérence avec l'article 23 de la présente proposition de loi qui instaure un schéma régional climat / air /énergie. Les organismes agréés d...
22/09/2009 — Amendement N° 801 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 56 (Rejeté)
MM. Andreoni, Rainaud, Courteau, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 213-12 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Pour faciliter, à l'échelle d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins, la réalisation des objectifs de l'article L. 211-1 du code de l'environnement et la mis...
29/01/2009 — Amendement N° 756 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Collomb, Navarro, Madec, Besson, Fichet, Mme M. André, MM. Piras, Daunis, Mme Schillinger, MM. Miquel, Guérini, M...
Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales et les groupements des collectivités territoriales concernés, au titre de leurs compétences en matière d'aménagement de l'espace, de création et d'entretien de voirie ou de stationnement, pourront demander leur adhésion à ce syn...
22/01/2009 — Amendement N° 468 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...
22/01/2009 — Amendement N° 467 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...
22/01/2009 — Amendement N° 466 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...
