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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce qu’une communauté urbaine puisse se scinder en deux EPCI ou plus, dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en est d’accord sur le périmètre de chacun des nouveaux EPCI et dans le respect des seuils fixés par le code général des collectivités territoriales.
Le présent amendement vise à reprendre plusieurs mesures adoptées en 2018 dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN, à savoir les articles 52 et 53, censurés par le Conseil constitutionnel. Le Sénat les a de nouveau adoptées le 1er octobre dernier, dans la proposition de loi visant à encourager l’ado...
