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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour l’ensemble de cette mission « Cohésion des territoires », 15 milliards d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement et 15, 1 milliards en crédits de paiement. Ainsi, comme les années précédentes, le budget de cette mission est en baisse, de 8, 69 % pour les autorisati...
Cet amendement d’appel tend à limiter les pertes liées à la mise en œuvre de la réforme de la contemporanéité des APL pour les jeunes entrant dans la vie active avec de petits salaires. Les moins de 25 ans n’ont aucun filet de sécurité, tel le RSA, pour conforter leurs moyens d’existence. Les aides personnalisées au logement ont une fonction a...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les dispositions de ce budget qui concernent le volet commerce et artisanat. Les crédits consacrés à ces secteurs sont malheureusement de moins en moins importants et de plus en plus dispersés. La politique menée par le Gouvernem...
Il s’agit en effet d’abonder le Fisac d’une somme de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 27 millions en crédits de paiement.
Cet amendement vise à abonder les crédits destinés au soutien et à la promotion des métiers d’art afin qu’ils atteignent 2, 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits financeront essentiellement l’action de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et de l’Institut supérieur des métiers (ISM). Le...
Cet amendement est similaire au précédent. Il vise à inscrire dans la loi la clause de revoyure figurant dans le contrat d’objectifs et de performance conclu le 15 avril 2019 entre CCI France et le ministre de l’économie et des finances. Du fait de la trajectoire à la baisse des ressources du réseau des CCI, il y a lieu de prévoir une concerta...
Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’inscription dans la loi de la clause de revoyure n’obtiendrait pas l’assentiment du rapporteur général et du Gouvernement. L’amendement tend à prévoir l’obligation de consulter CCI France afin de permettre tout de même une concertation.
Je le retire, de même que l’amendement n° I-714 rectifié, au profit de celui de Mme Noël.
