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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la Présidente, mes chers collègues, la mission « Économie » comporte ceci d'étonnant qu'elle ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce. C'est une tendance que nous avons observée depuis plusieurs années, et sur laquelle nous avions alerté régulièrement, mais qui est désormais tout à fait concrète, puisque le Fonds d'...
L'amendement AFFECO.1 entend recréer le Fisac, en le dotant de 30 millions d'euros de crédits. L'amendement AFFECO.1 est adopté à l'unanimité. L'amendement AFFECO.2 augmente la dotation à la DGCCRF de 5 millions d'euros. L'amendement AFFECO.2 est adopté à l'unanimité.
L'augmentation de la facture énergétique touche aussi les chambres de métier et de l'artisanat, qui pilotent les centres de formation des apprentis (CMA) ; leur facture s'alourdirait de 15 millions d'euros l'an prochain. Or, nous ne parvenons pas à savoir, et ce n'est pas faute de poser la question, si le réseau consulaire pourra bénéficier de ...
La commission des affaires économiques n'a pas encore examiné officiellement, pour avis, les crédits de cette mission, mais je vais tenter de vous livrer en quelques mots le sentiment général qui se dégage du travail déjà réalisé au sujet des crédits concernant le commerce et la consommation, et notamment des auditions conduites jusqu'à présent...
