Interventions de Serge Babary

L'amendement COM-23 réduit de dix-huit à quatre mois le délai d'habilitation pour clarifier par ordonnance la rédaction et le plan du code de l'artisanat. Si la demande d'habilitation semble légitime dès lors que la réforme du code de l'artisanat se fait à droit constant et ne vise qu'à y intégrer des dispositions législatives et réglementaire...

L'amendement COM-24 sécurise les élections des comités sociaux et économiques (CSE) de CCI France et des CCI de région, au niveau national comme local. Le réseau consulaire compte une tête de réseau et 18 CCI de région, soit autant d'employeurs différents. Il convient donc de s'assurer que, à l'occasion d'éventuelles élections partielles - par...

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

Bonjour chers collègues. J'éprouve beaucoup de plaisir à retrouver les interlocuteurs de la délégation aux entreprises et à vous accueillir, M. Pierre Goguet, président de CCI France, pour les Chambres de Commerce et d'Industrie ; M. Joël Fourny, président de CMA France pour les Chambres des Métiers et de l'Artisanat ; M. Christophe Beaux, délé...

Les acteurs de terrain sont généralement conscients du travail des chambres consulaires. Nous y sommes attentifs et veillerons également aux budgets.

Je vous rappelle deux rendez-vous importants : - l'audition du ministre Alain Griset qui présentera le « Plan Indépendants » mardi 5 octobre ; - la journée des entreprises du Sénat, qui abordera deux thèmes principaux, la cybersécurité et la santé au travail, jeudi 21 octobre.

Je vous remercie pour vos interventions qui ont éclairé le débat. La vie législative continue et nous devons approfondir ces sujets. La séance est levée à 10 heures 40.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 177, je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 177, je souhaitais voter pour.

Mon propos n’ira pas du tout dans le même sens que celui des orateurs précédents. Le présent amendement vise à rendre le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître des actions engagées à l’encontre des entreprises qui méconnaîtraient leurs obligations au titre la loi dite « vigilance », car son expertise et son organisation en font...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour une audition organisée conjointement avec la mission d'information « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? », que préside Martine Berthet. Madame la ministre, notre délégation...

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous avez à juste titre fait référence au développement de l'apprentissage. En 2020, dans le privé, le nombre de contrats d'apprentissage est passé de 350 000 à 510 000, soit une augmentation de 40 %. C'est considérable. Cela traduit bien l'appétence des jeunes pour cette filière. Et c'est auss...

Aujourd'hui, des jeunes qui s'engagent dans des formations en alternance débouchant sur des métiers liés à la sphère publique, par exemple dans l'environnement ou la médiation culturelle, ne trouvent pas de stage ou de contrat d'apprentissage. C'est un véritable problème.

Madame la ministre, avec ma collègue Martine Berthet, présidente de la mission d'information sur l'uberisation de la société, nous vous remercions d'avoir participé à ces échanges. La réunion est close à 18 h 50.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi Pacte a modifié le mode de scrutin des juges consulaires. Ces derniers sont élus non plus par les juges en exercice, les anciens juges et les délégués consulaires, mais par les membres des CCI et CMA. Or, en supprimant les délégués consulaires, la loi Pacte a malh...