Loi de finances pour 2005

Je suis scandalisé ! Si l'Etat a décidé d'accorder des avantages fiscaux à la famille, c'est pour l'encourager à se constituer, puis à avoir des enfants. Ce n'est pas pour inciter deux individus à vivre ensemble. S'ils désirent vivre ensemble, soit ! Mais il n'y aucune raison de leur offrir des avantages fiscaux. Je suis donc totalement opposé...

Depuis 1982, sous le gouvernement de François Mitterrand, le taux d'imposition sur les successions est passé de 20 % à 40 %. Il a tout simplement doublé ! C'est le plus élevé d'Europe. Depuis cette date, aucun gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'a voulu le modifier.

Pourtant, de plus en plus de pays le suppriment ou envisagent de le supprimer. Un tel impôt concerne, en réalité, toutes les familles, même les plus modestes. Or certaines d'entre elles doivent vendre la maison dont elles héritent, et souvent dans de mauvaises conditions, car elles n'ont pas les moyens de payer les droits de succession. Par c...

et il n'y aura plus d'emplois. Les riches peuvent tout de même servir ! Il faut donc agir pour en conserver au moins quelques-uns et ne pas trop les matraquer. C'est une disposition de bon sens, qui correspond à la réalité économique et industrielle : lorsqu'on démotive ceux qui créent des richesses, ils quittent le territoire pour en créer ail...

Il s'agit d'une mesure favorable aux artisans et aux petites et moyennes entreprises. Leurs représentants m'ont alerté sur une mesure qui leur paraît importante : la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Cette loi a permis à un certain nombre de responsables de PME et aux artisans de protéger leur résidence principale en cas d'éve...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai beaucoup apprécié la présentation faite ce matin par M. Sarkozy, car il a parfaitement décrit les difficultés de ce projet de budget, qui prévoit toujours un déficit de l'ordre de 23 %. Comme cela a été dit, nous dépensons 20 % de plus que nous ne recevons. Cette s...

... et que le taux prévu pour cette dernière en 2005 était de 2, 5 %. Cependant, il nous a lui-même indiqué les raisons qui vont empêcher d'atteindre cet objectif, tout en précisant qu'une croissance faible n'est pas une fatalité : cela est exact, encore faut-il que certaines conditions externes et internes soient réunies. Or les conditions e...

Certes, il est très agréable de travailler moins, mais, à force de travailler moins, on finira par ne plus travailler du tout !

Tout le monde sera au chômage ! Les coûts de production élevés, liés au niveau des salaires horaires et des charges salariales et aux horaires de travail réduits, font que nos produits, trop chers, ne se vendent plus. C'est une réalité. Il faudra les fabriquer ailleurs, d'où les délocalisations, qui vont malheureusement devenir de plus en plus...

M. Serge Dassault. Ceux qui se plaignent des délocalisations ou des fermetures d'usines en France devraient comprendre que cela est dû en grande partie aux 35 heures, qu'ils ont eux-mêmes contribué à instaurer.

M. Serge Dassault. J'ignore quel est le coût du travail horaire en Turquie, mais tout cela devrait faire réfléchir ceux qui croient que l'élargissement de l'Union européenne sera bénéfique pour notre économie.

Cela me semble totalement illusoire. M. Sarkozy s'est d'ailleurs exprimé sur les fonds structurels européens, qui seront surtout attribués aux nouveaux Etats membres dans lesquels les charges fiscales sont bien inférieures à ce qu'elles sont dans notre pays. Ces derniers s'en trouveront encore plus avantagés, et bientôt on ne verra plus chez no...

M. Serge Dassault. Cela ne gênerait personne et ce serait bénéfique. Je ne les citerai pas, mais vous devez tous les connaître !

Où est la concurrence loyale en Europe dont M. Sarkozy a parlé, quand nous sommes les plus désavantagés ? Je ferai remarquer que, pour réduire durablement un déficit, il vaut mieux diminuer les dépenses - elles seront légèrement plus élevées en 2005 qu'en 2004 - qu'accroître les recettes, car celles-ci sont loin d'être acquises. Par conséquent...

La garantie de l'emploi existe non pas dans la rigidité, mais dans la flexibilité ! C'est une règle absolue à laquelle il faut se plier si l'on veut réduire le chômage, elle n'est pas plus contestable que la loi de la pesanteur. Ainsi, c'est dans les pays où la flexibilité a été instituée que le taux de chômage est le plus faible.

Il y a bien une raison à cela ! Aux Etats-Unis et au Danemark, le taux de chômage est de 5 %.

Dans les pays où la rigidité est importante, comme en France, le taux de chômage est de 10 %, de 11 %, voire davantage. J'ajouterai que nos difficultés viennent aussi de certaines causes structurelles dont nous pâtissons. Il faut bien se rendre compte que la gauche, depuis 1982, a peu à peu plongé la France dans un marasme économique et budgét...

Elle a voulu construire une société où l'on ne travaille pas, où il n'existe pas de sanction, de discipline, de motivation, de notion d'effort, où l'on attend tout de l'Etat, où ceux qui veulent travailler sont pénalisés. Les avantages acquis sont considérés comme irréversibles, et la France est devenue un pays ultraconservateur, sclérosé, où l...

Pour notre part, nous en sommes toujours à la lutte des classes : le patron peut payer, pas question d'accorder des cadeaux fiscaux aux entreprises, les riches doivent payer... Nous avons entendu de tels arguments tout à l'heure.

M. Serge Dassault. Mais, à force, les riches finiront par partir, et c'est d'ailleurs ce qu'ils font déjà. Que restera-t-il en France quand il n'y aura plus de riches ? Je vous le demande...