Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier

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Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 319 du code électoral M. Jean Milhau, conseiller municipal de Cazals, est appelé à remplacer, en qualité de sén...