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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/07/2008 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20072008-448 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Dassault, Fourcade
Après l'article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, dès le 1 er janvier 2009, la réduction générale des cotisations de sécurité sociale habituellement désignée sous le nom « d'allègements généraux de cotisation Fill...
17/07/2008 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20072008-448 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Dassault, Fourcade
Après l'article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 60 % » est remplacé par les mots : « 40 % à compter du 1 er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer, dès le 1 er janvier 2009, la réduction généra...
