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Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous propose en effet de combler le déficit de la sécurité sociale, qui s’élève à 10 milliards d’euros dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, grâce au dispositif d’une proposition de loi que j’ai déposée sur le bureau du Sénat. Ce dispositif ne s’applique qu’aux entreprises marchandes, car il repose sur le chiffre d’aff...
Cette opération fait l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée sur le bureau du Sénat et qui vous sera soumise en début d’année prochaine. Elle est actuellement examinée par une commission d’études créée à cet effet, composée de sénateurs, pour étudier ses conséquences dans divers secteurs d’activité de haute valeur ajoutée. En effet, u...
