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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Tombe)
MM. Dallier, Hérisson, Vial, Bécot, G. Bailly, Couderc, Mme Cayeux, M. Retailleau, Mme Sittler, MM. Lefèvre, B. Fourn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale. Cette nouvelle taxe a été voté sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire, mené par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques est en cours. L...
07/07/2014 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
M. Hérisson, Mme Keller, MM. Dallier, Vial, Bécot, G. Bailly, Mme Deroche, M. Couderc, Mme Cayeux, M. Calvet, Mme Sit...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements est encore en cours. Le secteur d...
