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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/01/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 20072008-151 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 443-7 du code du travail, le pourcentage : « 8 % » est remplacé par le pourcentage : « 16 % » et le pourcentage : « 16 % » est remplacé par le pourcentage : « 32 % ». II. - Dans la première phrase du premier alinéa d...
22/01/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 20072008-151 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 15 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social est ainsi modifié : 1° Les mots : « Dans un délai d'un an suivant la date de promulgation ...
22/01/2008 — Amendement N° 22 au texte N° 20072008-151 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le septième alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les branches où ont été institués un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises mentionnés à l'article L. 443-1-1, les organisations visées au premier alinéa...
22/01/2008 — Amendement N° 21 au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Adopté)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
A la fin du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : avant le 31 juillet 2008 par les mots : au plus tard le 31 juillet 2008 Exposé sommaire :
