Interventions en commissions de Serge Dassault

Après que M. Serge Dassault, président d'âge, eut évoqué le manque de transparence du système de financement de la formation professionnelle ainsi que l'utilité de créer une obligation de formation professionnelle pour les mineurs ayant quitté le système scolaire sans formation ni emploi, et que M. Alain Gournac, Mme Isabelle Debré et M. Jean-P...

a précisé, à l'adresse de ceux qui ne comprennent pas le fonctionnement réel d'une entreprise, que la question du pouvoir d'achat ne peut se résumer à celle de l'augmentation des salaires. En effet, s'il est tout à fait souhaitable de promouvoir la participation lorsque les entreprises en ont les moyens parce qu'elles dégagent des bénéfices - c...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Serge Dassault, rapporteur spécial, sur la mission « Travail et emploi » et des articles 57 à 61 rattachés. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a rappelé et détaillé les principales données budgétaires concernant la mission « Travai...

En réponse, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a évoqué la mise en place d'une maison de l'emploi dans l'Essonne, qui présentait l'avantage d'appuyer les missions locales et de faire travailler ensemble les acteurs du service public de l'emploi, mais sans occulter les difficultés que suscitait la pluralité de ces acteurs. Il a indiqué, par ...

a ensuite précisé à M. Henri de Raincourt que le nombre des principaux contrats aidés, entre fin 2006 et fin 2007, devait être ramené de 570.000 à 420.000. Si cette évolution lui semblait encourageante, elle n'en était pas moins tributaire, en effet, de l'évolution du marché de l'emploi. Sur la recommandation de son rapporteur spécial, la com...

a présenté les articles rattachés, en commençant par les cinq articles figurant dans le projet de loi de finances initiale pour 2007 tels que modifiés par l'Assemblée nationale en première délibération. Il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption sans modification de l'article 57 (prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans...

s'est interrogé sur les impositions affectées aux administrations de sécurité sociale, ainsi que, de façon plus générale, sur leur mode de financement.

a estimé que l'attention ne se focalisait pas suffisamment sur les recettes. En effet, les prélèvements sociaux pesaient essentiellement sur le travail, ce qui s'avérait nuisible à la compétitivité des entreprises et à l'emploi. Il convenait, selon lui, de mettre en oeuvre un « coefficient emploi-activité » qui s'appliquerait à une base constit...

Concernant les principales mesures proposées par le gouvernement dans ce texte et les articles dont la commission s'était saisie pour avis, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a d'abord évoqué les articles concernant l'épargne salariale et l'épargne retraite : - l'article 1er visant à créer un supplément de participation ou d'intéressemen...

a précisé que les mesures relatives au compte épargne-temps, qui impliquaient une baisse des charges sociales, ainsi que les dispositions relatives à l'élargissement de l'assiette fiscale de la participation, présentaient un coût. En outre, il a indiqué que l'article 19 du projet de loi avait pour objet d'instituer un crédit d'impôt incitant au...

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a indiqué que la limite de 20 salariés qu'il avait évoquée était indicative et pouvait donc être modifiée. Il a estimé que la distribution d'actions gratuites présentait des inconvénients pour les salariés, préférant la distribution en numéraire afin de ne pas provo...

a remarqué que les licenciements seraient inévitables et plus nombreux si les dirigeants n'étaient pas en mesure, à un moment donné, de réduire la taille de la masse salariale.

se référant à son expérience de chef d'entreprise, a souligné l'importance d'appréhender la participation financière dans le cadre plus général de la gestion participative, qui suppose une association complète des dirigeants, des salariés, des actionnaires et des clients. A cet égard, l'information régulière des salariés sur les résultats de l...

a en outre regretté que la participation ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises, quel que soit le nombre de salariés.

a fait observer que les syndicats sont favorables à une simplification de la formule telle qu'il l'a proposée. Il a également suggéré qu'un système d'intéressement soit mis en place dans la fonction publique sur le fondement des économies réalisées par rapport au budget initialement fixé.

a conclu sur la nécessité d'appréhender ce texte dans le cadre d'une philosophie humaine qui réconcilie le social et l'économique.

a qualifié la gestion de la Caisse des dépôts et consignations de nationale, efficace et compétente. Il s'est inquiété des modalités d'intervention en faveur de l'accession sociale à la propriété et notamment des conditions imposées en matière de portage du foncier, de coût et de surface des bâtiments, et des règles de TVA applicables. Il s'est...

a souhaité mettre l'accent sur l'importance de l'apprentissage et la nécessité, selon lui, de le faire évoluer vers un système contraignant où l'avis des enseignants serait prééminent. Il a estimé que l'apprentissage était une solution pour les jeunes qui sortaient sans qualification du système éducatif.

a souhaité savoir si les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires serviraient à réduire la dette ou bien le déficit. Il a suggéré que l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages se fasse par le biais de la participation, proposant que les entreprises qui réalisent des bénéfices attribuent à leur personnel un tiers du bénéfice après imp...

s'est interrogé sur la possibilité réelle, pour une entreprise, de rechercher de l'information sur ses concurrents, notamment sur leur stratégie à l'encontre des produits de cette entreprise.