Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Si plus de jeunes avaient un travail, il y aurait moins de délinquants et, si les condamnations étaient effectives, les délinquants seraient peut-être moins nombreux…

Il faut donc remédier aux diverses causes de cette situation. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propositions sortent des thèmes abordés par le projet de loi qui nous est soumis, mais je crois qu’elles le complètent, en amont et en aval, et le rendront certainement plus efficace...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi a le grave inconvénient de priver les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne de leur statut d’établissement public, ce qui n’est pas acceptable.

Les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne font un travail remarquable. Il faut préserver cette efficacité, qui ne doit pas être noyée dans une organisation centralisée. En effet, si elles perdent leur personnalité juridique, les conséquences seront désastreuses. Ce serait la transformation immédiate du rôle d...

… du financement du STIF, qui demeurent des problèmes majeurs en termes d’aménagement du territoire. Selon les nouvelles mesures prévues par le projet de loi, les chambres de commerce et d’industrie dépourvues de personnalité morale seront dans l’impossibilité de percevoir directement des ressources propres provenant de subventions ou de la ve...

Même la confédération générale des PME de l’Essonne, représentée par Olivier Boudon, le MEDEF de l’Essonne, représenté par Thomas Chaudron, et le Centre des jeunes dirigeants de l’Essonne sont fortement opposés à ce projet de réorganisation et de mise sous tutelle de notre chambre de commerce et d’industrie. Car, pour leur développement, les en...

Je vous demande donc de rejeter un tel projet…

… et de préserver pour les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne leur personnalité juridique et leur liberté d’action. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de votre attention et – je l’espère en tout cas – de votre soutien.

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense représenter ici les intérêts des petites entreprises de l’Essonne.

Je veux vous faire connaître les réactions, face à ce texte, d’Olivier Boudon, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de l’Essonne, et de Bernard Toulouse, président, pour l’Essonne, de la Fédération française du bâtiment. Olivier Boudon s’exprime ainsi : « Pourquoi imposer dès aujourd’hui l’encadrement du d...

Pour ma part, j’ajoute qu’il faut cesser de vouloir imposer aux très petites entreprises la mise en place d’une représentation syndicale dont elles n’ont nul besoin. Le dialogue social est d’autant plus facile que les entreprises sont petites. Il est donc inutile d’y mesurer l’audience des syndicats comme le propose le Gouvernement.

De plus, ce projet de loi risque d’ouvrir la voie à des opérations plus compliquées. Dans les entreprises qui emploient jusqu’à dix salariés, les chefs d’entreprise connaissent leur personnel et savent ce qu’il veut. Ils sont capables de gérer eux-mêmes leurs relations de travail avec leurs employés et n’ont nul besoin des syndicats.

Alors, s’il vous plaît, arrêtez de vouloir imposer aux très petites entreprises des représentants syndicaux dont elles n’ont pas besoin !

M. Serge Dassault. Elles savent gérer les rapports avec leur personnel : le dialogue social dans les TPE est quotidien et permanent.

C’est pourquoi je suis totalement opposé aux dispositions de ce projet de loi qui ouvriront la porte au renforcement des syndicats dans les PME. Nos amis et collègues socialistes et communistes ont déjà largement ouvert la boîte de Pandore.

Ils le disent eux-mêmes : il faut augmenter le pouvoir syndical dans les petites entreprises. Le reste, ils s’en fichent ! Ne les laissons pas faire, car cette réforme ira contre l’intérêt des salariés et contre l’activité des petites entreprises. Je regrette d’avoir dû entendre ce que certains de nos collègues ont dit, Mme David, Mme Le Texie...

La situation économique et financière de l’Europe est préoccupante. Au lieu de chercher à régler des questions qui n’ont rien d’urgent, occupons-nous plutôt des problèmes les plus pressants, à savoir le développement de l’ensemble de notre économie et la gestion correcte de nos finances. Voilà ce que je vous propose, monsieur le ministre, mes ...

Laissez donc travailler les gens comme ils le peuvent. Car, ce qui compte, c’est le travail, l’emploi, l’économie, la fabrication, …

M. Serge Dassault. … la compétitivité des entreprises, et non des commissions paritaires ou l’action syndicale de tel ou tel !

Je me demande si cet amendement n’est pas satisfait par les dispositions qui viennent d’être adoptées… L’article 12 prévoit la mise en place d’un plan régional de l’agriculture durable, préparé par le préfet de région, en association avec les collectivités territoriales concernées. Il sera porté à la connaissance des autorités compétentes au n...