Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné notre excellent rapporteur général, la programmation des finances publiques et les objectifs du Gouvernement ne sont pas suffisants. Le Gouvernement a prévu que le déficit public s’établirait à 5, 7 points de PIB en 2011, soit environ 116 milliards d’euros, à 4,...

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne concernera que la prime de 1 000 euros intégrée dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Permettez-moi de vous faire remarquer que le problème lié au partage des augmentations de richesses entre les entreprises et les ...

En réalité, les salariés français souhaitent une augmentation substantielle de leur réserve de participation afin de pouvoir bénéficier d’une hausse de leur pouvoir d’achat ou de leur capacité d’épargne. Si cette prime était instaurée, ils devront espérer une augmentation des dividendes, et ce peut-être en vain, en cette période de difficultés...

M. Serge Dassault. Je vous présenterai ultérieurement un amendement allant dans le sens de l’alternative que je viens de vous exposer.

Cet amendement vise à assurer le respect de la liberté de choix des entreprises entre, d’une part, la prime proposée par le Gouvernement, et, d’autre part, l’augmentation minimum de 20 % de la réserve légale de participation, qui, par la même occasion, leur permettrait d’être exonérées de cette prime. Certaines entreprises ne souhaitent pas qu...

Je m’adresserai d’abord à M. le ministre. Cette augmentation de 20 % de la réserve de participation s’appliquera à toutes les entreprises qui ne choisiront pas la prime, quelle que soit l’évolution des dividendes, à la hausse ou à la baisse, et ce chaque année. Quoiqu’elle soit insuffisante, cette mesure constitue un progrès par rapport à la rè...

L’amendement n° 23 est maintenu, monsieur le président.

Il convient d’instituer un plancher obligeant les entreprises à augmenter la participation, ce qui est favorable à l’ensemble des salariés. C’est tout l’objet de mon amendement, que je maintiens, monsieur le président !

M. Serge Dassault. Je maintiens l’amendement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » dispose de 11, 46 milliards d’euros, qui sont destinés, en principe, à réduire le chômage et à développer l’emploi. Le budget de la politique de l’emploi dépasse largement les seuls crédits de cette mission. En effet, le Gouvernement mobilisera 5...

La dotation de Pôle Emploi en 2011 est établie sur la base de l’effort demandé à tous les opérateurs de l’État en vue de réduire des dépenses. La commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable.

L’augmentation proposée des crédits est trop importante. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement a le même objet que le précédent. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement a pour objet de mobiliser davantage de fonds en direction de l’insertion des publics les plus en difficulté, notamment les jeunes sans qualification ou résidant dans des zones urbaines sensibles. Ces crédits seront affectés à la sous-action 2 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » dans le cadre de l’action 2 « Amé...

Non, monsieur le président, je le retire.

L’Assemblée nationale a déjà abondé ces crédits de 10 millions d’euros. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Ma commune compte une maison de l’emploi, une mission locale et un Pôle emploi.

On oublie trop souvent les missions locales, qui jouent un rôle fondamental auprès des jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont ne s’occupent ni Pôle emploi ni la maison de l’emploi. Ce sont surtout les missions locales qui procurent du travail aux jeunes au chômage ou qui traînent dans les quartiers !