Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Il convient que ceux qui veulent vivre en France et s'y marier prennent leurs responsabilités et se conforment à nos lois. Pas d'entrée en France sans visa, pas de mariage sans visa !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur certains points de ce projet de loi. J'aborderai tout particulièrement quelques problèmes pratiques relatifs aux mariages, aux hébergés et aux nomades. C'est mon expérience de maire qui me guide. Je dois souvent traiter de ces questions, sans en avoi...

La suppression de l'obtention automatique de la nationalité française réduirait considérablement le nombre de ces mariages. J'interviendrai sur ce sujet lors de l'examen de l'article 2 du projet de loi, car il faut en finir avec le principe d'obtention automatique de la nationalité française sous prétexte de mariage. Pour un maire, il est cho...

Dans le cas contraire, il devrait y avoir des sanctions immédiates. Quand ces hébergés clandestins se manifestent pour se marier à la mairie, on est obligé de procéder au mariage, car il faut, paraît-il, marier des personnes qui s'aiment, même si leur différence d'âge est importante. Seulement le fiancé clandestin aurait dû être expulsé avant ...

Cela serait fortement dissuasif pour éviter ce genre de mariage et, de plus, ce serait parfaitement légal. Concernant les gens du voyage, il faudrait, dès leur arrivée dans une commune, faire procéder par la police ou la gendarmerie à des contrôles d'identité pour savoir d'où ils viennent. Ce n'est pas le cas. Un contrôle fiscal et financier d...

Les gens du voyage devraient aussi acquitter obligatoirement auprès de la commune qui a payé les installations un droit de passage ou de présence sur tout terrain aménagé à leur profit. L'abus de résidence des gens du voyage devrait également être sanctionné. Un maire de mon département m'a récemment informé que, sur son canton, quatre commune...

Les services de gendarmerie sont dehors toutes les nuits, dit-il, et le climat général est selon lui détestable. Une trentaine de caravanes se sont installées, suite à un coup de force, dans sa propre commune. Alors que faire ? Personne ne bouge... Enfin, il faudrait traiter le cas plus délicat des étrangers sans carte de séjour, vivant en col...

M. Serge Dassault. ... que vous avez déclaré cet après-midi « vouloir utiliser les méthodes qui réussissent ailleurs ». Ah ! Comme c'est bien ! Il a totalement raison et il faudrait étendre cette volonté à beaucoup de secteurs, car il y a beaucoup à apprendre d'un grand nombre de pays qui réussissent dans les domaines où nous ne sommes peut-êtr...

Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous dire que proposer le CPE était une excellente initiative du Gouvernement. Cette mesure était immédiatement applicable à des milliers de jeunes chômeurs qui ne sont plus étudiants, qui ne demandaient que cela pour trouver du travail et qui, eux, n'ont pas manifesté dans la rue ! Malheureuseme...

Tout le monde est perdant : les étudiants, qui n'auront pas d'emploi, même précaire, à l'issue de leurs études ; les jeunes chômeurs, qui resteront au chômage, sans CDI ; le Gouvernement, qui n'a pas su convaincre ; la France, qui s'isole un peu plus du reste du monde et dont personne ne comprend l'attitude, car, à l'étranger, on travaille et l...

La gauche ne propose que des mesures du type « y a qu'à » : y a qu'à favoriser la politique de relance ; y a qu'à augmenter le pouvoir d'achat ; y a qu'à valoriser les salaires... Bravo ! Mais comment faites-vous si les chômeurs n'ont aucune formation adaptée, si les entreprises n'ont pas de client et si nos produits ne se vendent pas ? Vous ...

C'est ce que vous voulez, vous l'avez largement exprimé ! Vous voulez donc instaurer une société qui a largement prouvé son échec dans le monde entier, où elle a heureusement disparu, sauf en Corée du Nord et à Cuba, des pays que vous souhaitez peut-être nous donner en exemple ! Merci bien ! Il est facile de faire des propositions qui plaisen...

Nous vivons en pleine folie. Tous les autres pays travaillent plus que nous, leurs produits sont moins chers que les nôtres, leurs contraintes syndicales et administratives leur permettent d'être plus efficaces, et ils nous inondent de leurs produits. Et nous, nous nous chamaillons, au lieu de trouver ensemble des solutions. La Chine nous dépa...

Comme M. Fourcade, je propose que le modèle danois de la flexsécurité, visant à associer la flexibilité de l'emploi et la sécurité du chômeur, hors de l'entreprise, modèle qui prouve son efficacité dans tous les pays où il est appliqué puisque le taux de chômage y est - ce n'est pas un hasard - de 5 %, puisse être rapidement mis en place en Fra...

réduire le chômage de tous les chômeurs, et pas seulement celui des jeunes, donner à nos entreprises les moyens d'être plus compétitives et à nos jeunes la formation professionnelle nécessaire, assurer la croissance et réduire notre endettement. Regardons ensemble ce qui se passe autour de nous et voyons ce que font les pays tels que le Canada...

En cas de dissolution d'un organisme d'HLM, qui va gérer les bâtiments construits et que deviendront les garanties d'emprunts que les communes ont été obligées de souscrire, souvent dans des conditions difficiles ? Ces garanties d'emprunts seront-elles suspendues ou supprimées ?

Monsieur le ministre, je ne parlerai pas ici de l'ensemble de votre projet de loi, que j'approuve globalement. Je vous ferai des propositions nouvelles dont certaines feront l'objet d'amendements. J'espère que les autres seront reprises plus tard, car je considère qu'il s'agit de mesures d'ordre pratique, nécessaires pour satisfaire les demande...

Je voudrais simplement dire que, force de vouloir protéger les salariés, ces derniers ne seront plus embauchés et resteront chômeurs. Alors, arrêtez un peu ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Le présent amendement a pour objet de permettre à un jeune volontaire pour l'insertion de continuer à bénéficier des prestations attachées au statut de volontaire pour l'insertion pendant une durée au plus de trois mois, dans le cas où il signe un contrat de travail en alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou con...

M. Serge Dassault. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi pour l'égalité des chances repose sur de multiples propositions que je vais m'efforcer de commenter et à propos desquelles je ferai quelques suggestions. Celles-ci ne donneront pas toutes lieu à des amendements, mais j'espère que certain...