Interventions de Serge Dassault

M. Serge Dassault. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, toute la presse quotidienne a été victime du chantage de la branche distribution du Syndicat général du livre et de la communication écrite-CGT lundi et mardi derniers, journées durant lesquelles la distribution a fait grève et aucun journal n’est paru !

Cette grève est liée à une proposition de loi de notre collègue Jacques Legendre visant à faciliter le fonctionnement de la distribution de la presse. Cette proposition de loi, qui permet de résoudre les conflits existants entre les deux grands distributeurs du secteur, a été adoptée au Sénat et à l’Assemblée nationale. C’est donc pour faire d...

Je souhaite savoir quelles dispositions vous pourriez mettre en place, monsieur le ministre, pour éviter ces grèves sauvages.

Le droit de grève doit s’exercer sans abus. Ainsi, les grévistes sont tenus de respecter le travail des non-grévistes. C’est un principe reconnu par la jurisprudence.

Dans le cas contraire, ces grévistes commettent un délit d’entrave, qui constitue une faute grave susceptible d’entraîner le licenciement. Il est urgent de faire respecter le droit de travailler, de se déplacer, d’être informé par la presse.

M. Serge Dassault. Il est urgent de faire cesser les abus des syndicats, qui bafouent par des grèves l’autorité de l’État et les droits des travailleurs qui veulent travailler.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il serait temps de faire respecter le septième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, qui prévoit que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent, ce qui n’a jamais été fait d'ailleurs ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné notre excellent rapporteur général, la programmation des finances publiques et les objectifs du Gouvernement ne sont pas suffisants. Le Gouvernement a prévu que le déficit public s’établirait à 5, 7 points de PIB en 2011, soit environ 116 milliards d’euros, à 4,...

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne concernera que la prime de 1 000 euros intégrée dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Permettez-moi de vous faire remarquer que le problème lié au partage des augmentations de richesses entre les entreprises et les ...

En réalité, les salariés français souhaitent une augmentation substantielle de leur réserve de participation afin de pouvoir bénéficier d’une hausse de leur pouvoir d’achat ou de leur capacité d’épargne. Si cette prime était instaurée, ils devront espérer une augmentation des dividendes, et ce peut-être en vain, en cette période de difficultés...

M. Serge Dassault. Je vous présenterai ultérieurement un amendement allant dans le sens de l’alternative que je viens de vous exposer.

Cet amendement vise à assurer le respect de la liberté de choix des entreprises entre, d’une part, la prime proposée par le Gouvernement, et, d’autre part, l’augmentation minimum de 20 % de la réserve légale de participation, qui, par la même occasion, leur permettrait d’être exonérées de cette prime. Certaines entreprises ne souhaitent pas qu...

Je m’adresserai d’abord à M. le ministre. Cette augmentation de 20 % de la réserve de participation s’appliquera à toutes les entreprises qui ne choisiront pas la prime, quelle que soit l’évolution des dividendes, à la hausse ou à la baisse, et ce chaque année. Quoiqu’elle soit insuffisante, cette mesure constitue un progrès par rapport à la rè...

L’amendement n° 23 est maintenu, monsieur le président.

Il convient d’instituer un plancher obligeant les entreprises à augmenter la participation, ce qui est favorable à l’ensemble des salariés. C’est tout l’objet de mon amendement, que je maintiens, monsieur le président !

M. Serge Dassault. Je maintiens l’amendement !

Pôle emploi est centré sur la recherche d'activité professionnelle pour ceux qui ont été licenciés, qui ont une formation, des compétences, une expérience. Les missions locales, elles, s'occupent des jeunes qui n'ont jamais travaillé, qui traînent dans les rues et font parfois des bêtises. Et elles rencontrent bien des difficultés, car elles ne...

Pôle emploi est centré sur la recherche d'activité professionnelle pour ceux qui ont été licenciés, qui ont une formation, des compétences, une expérience. Les missions locales, elles, s'occupent des jeunes qui n'ont jamais travaillé, qui traînent dans les rues et font parfois des bêtises. Et elles rencontrent bien des difficultés, car elles ne...

De nombreux jeunes qui cherchent un emploi en apprentissage ne trouvent pas d'entreprise prête à les accueillir. En outre, les jeunes qui ne trouvent pas de travail ne sont pas comptabilisés parmi les demandeurs d'emploi alors qu'ils sont oisifs et qu'ils traînent dans les rues. Vous devriez intégrer ces jeunes dans les missions locales.