Interventions de Serge Dassault

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. Écoutez d'abord !

Les contrats d'assurance-vie peuvent aussi être investis en titres immobiliers : les contrats d'assurance-vie en immobilier sont appelés ACAVI - assurance à capital variable immobilier. L'amendement que je propose a pour objet de permettre aux souscripteurs de contrats ACAVI de bénéficier des mêmes avantages que les souscripteurs de parts d'OPC...

Permettez-moi de remercier à mon tour tous ceux qui ont participé à ces débats et, plus particulièrement, vous-même, madame la présidente, qui avez parfaitement présidé cette séance pas toujours facile. Je remercie aussi Mme Lagarde et MM. les ministres, avec une mention spéciale pour Gérard Larcher, que j'admire, je l'avoue : il est formidabl...

Comment ne pas remercier le rapporteur au fond, Isabelle Debré, pour son superbe travail. Elle a été parfaite, coopérante ou presque

Rassurez-vous, cela s'est très bien passé ! (Nouveaux sourires.) Je n'oublie pas non plus tous ceux de nos collègues qui nous ont accompagnés si tardivement et nous ont aidés à faire adopter nos amendements. Je voudrais enfin remercier l'opposition : nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nous discutons ! Peut-être comprendrez-vous...

s'est interrogé sur les impositions affectées aux administrations de sécurité sociale, ainsi que, de façon plus générale, sur leur mode de financement.

a estimé que l'attention ne se focalisait pas suffisamment sur les recettes. En effet, les prélèvements sociaux pesaient essentiellement sur le travail, ce qui s'avérait nuisible à la compétitivité des entreprises et à l'emploi. Il convenait, selon lui, de mettre en oeuvre un « coefficient emploi-activité » qui s'appliquerait à une base constit...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, j'ai particulièrement apprécié votre intervention. Vous avez notamment mentionné les quatre besoins essentiels sur lesquels j'insiste tout particulièrement dans mon rapport pour avis, c'est-à-dire « être », « savoir », « pouvoir » et « avoir ». Monsieur le ministre délégué à l...

Le Sénat ayant adopté l'amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er A, je retire l'amendement n° 1.

Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi. Il a pour objet de développer les accords d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises, ce qui est d'ailleurs l'objectif poursuivi par le ministre chargé de l'économie et par le ministre chargé des affaires sociales. Cet amendement a un double ...

Si un accord de projet peut être considéré comme un accord d'intéressement sans être limité dans le temps, c'est une solution qui pourrait satisfaire les PME, dont la visibilité n'est pas très grande. J'accepte donc de rectifier mon amendement dans le sens préconisé par le Gouvernement.

Ce second amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi vise à permettre la déductibilité fiscale à l'impôt sur le revenu des sommes perçues par les travailleurs non salariés au titre de l'intéressement, pour éviter une double imposition. Cet article additionnel est très important, car il étend la possi...

C'est une excellente idée !

Lorsque nous cherchons à développer l'intéressement auprès des PME, nous ne regardons pas chaque fois quel est le manque à gagner pour la sécurité sociale, puisqu'elles bénéficient des accords. Nous ne savons pas combien de notaires, de médecins, pourront bénéficier de ce dispositif, mais il s'agit tout de même d'une mesure d'équité entre les ...

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. Permettez-moi de vous dire, monsieur Muzeau, que vous n'avez rien compris...

... à la participation. J'ai essayé tout à l'heure, en vain, de vous faire comprendre qu'une entreprise doit être compétitive et que, lorsqu'elle fait des bénéfices, elle peut les utiliser pour augmenter le pouvoir d'achat de son personnel par le biais de la participation, ce qui ne grève pas le coût du travail. En revanche, réclamer sans ces...

Je voudrais que vous compreniez tout de même que l'entreprise doit vendre les produits qu'elle fabrique et que, si ces derniers sont trop chers parce que ses charges salariales sont excessives, elle n'y parviendra plus et se trouvera contrainte de licencier. Je suis donc favorable, évidemment, au dividende du travail.

Cet amendement est particulièrement important car il introduit une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation, pour que les salariés puissent bénéficier d'un supplément de participation que ne leur donne pas la formule actuelle. Les entreprises auraient le choix entre la formule actuelle et la formule nouvelle que vous p...

Dans la continuité des principes de la participation énoncés par le général de Gaulle, il s'agit de réconcilier le capital et le travail selon une formule que j'apprécie particulièrement : permettre que les sommes versées aux salariés au titre de la participation soient au moins équivalentes aux dividendes perçus par les actionnaires, le capita...

Il est vrai que les entreprises peuvent aujourd'hui mettre en place un intéressement dérogatoire. C'est d'ailleurs le cas chez Dassault Aviation. Mon intention était que la règle des trois tiers apparaisse clairement dans le code du travail, afin d'inciter les entreprises à choisir cette formule. Bien sûr, elles sont tout à fait libres d'en ch...