Interventions de Serge Dassault

Effectivement !

Non, je le retire, madame la présidente. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

L'article 14 quinquies prévoit, dans les entreprises où a été mis en place un dispositif d'épargne salariale, l'organisation par l'employeur d'un débat en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative. Si j'approuve cette initiative de nos collègues députés, j'estime toutefois que la notion de « démarche participative...

Tel est le sens qu'il faut donner au concept de gestion participative, qui est la mise en oeuvre de l'association capital-travail prônée par le général de Gaulle. Je souhaite que cette démarche, beaucoup plus large que l'information liée à l'épargne salariale, soit inscrite dans le code du travail, ne serait-ce que pour obliger les chefs d'ent...

Je retire cet amendement, puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 63 de la commission des affaires sociales.

Je maintiens mon sous-amendement, car il s'agit d'une expression importante. Je conçois que la gestion participative ne soit pas encore bien comprise par mes collègues, pourtant c'est une notion que je connais parfaitement et que j'ai mise en oeuvre dans ma propre entreprise. Elle va bien au-delà de la participation financière. La notion de «...

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. Je ne peux pas m'empêcher de dire un mot sur votre intervention, monsieur Muzeau : vous ne comprenez vraiment rien !

Comment voulez-vous obliger les entreprises à embaucher sous contrat à durée indéterminée ? C'est la meilleure façon de prolonger le chômage, parce qu'elles n'embaucheront pas dans ces conditions ! Vous ne comprenez pas qu'une entreprise n'est pas éternelle : elle a des charges et doit satisfaire les commandes. Lorsque ces dernières disparaiss...

On ne peut pas raisonner comme si l'entreprise était une machine à embaucher ! Elle embauche lorsqu'il y a du travail, et, s'il n'y a pas de travail, elle n'embauche pas ! Que voulez-vous que l'on y fasse ? C'est ainsi ! Je ne suis pas spécialement pour ou contre cette situation ; je vous incite simplement à être réaliste ! Je le répète, une e...

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Mon cher collègue, depuis deux jours, nous essayons de démontrer qu'avec la gestion participative et la participation la lutte des classes n'existera plus. Visiblement, vous n'avez toujours pas compris. Nous avons donc perdu notre temps !

Madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 19. Ces deux amendements seront satisfaits par l'amendement n° 74 rectifié de la commission, mais je voudrais cependant faire deux remarques. Premièrement, de quel délit veut-on parler ? Il n'existe qu'un seul délit, le délit d'initié, qui est puni par la justice. Au demeurant, ce n'...

Cet amendement a déjà été défendu.

Le nouveau régime du démarchage bancaire et financier, introduit en 2003 par la loi de sécurité financière, prévoit une procédure d'enregistrement des démarcheurs qui donne lieu à l'établissement d'un fichier tenu par la Banque de France. Notre commission des finances s'est toujours montrée attentive à ce sujet. La mise en place de ce fichier ...

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à codifier dans le code des assurances les dispositions de l'article 108 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cet article a instauré le plan d'épargne retraite populaire, le PERP. Cela doit vous plaire, monsieur Muzeau !

Je vous propose de codifier également deux autres régimes d'épargne retraite : les contrats Madelin, ouverts aux indépendants, et les contrats Madelin agricole, ouverts aux agriculteurs. Il s'agit d'une mesure de clarification du droit de l'épargne retraite.

Cet amendement concerne un sujet important ; j'en rappelle brièvement le contexte. Le placement immobilier en « pierre papier » est aujourd'hui constitué de deux principaux véhicules d'épargne : les SCPI, sociétés civiles de placement immobilier, non cotées, et les SIIC, sociétés d'investissement immobilier cotées. Les SCPI présentent certain...

Cet amendement est la conséquence de l'amendement que je viens de vous présenter concernant les organismes de placement collectif immobilier ou OPCI.